Le ministre du travail et de l'insertion professionnelle expose devant la commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des Représentants, les mesures entreprises par son ministère pendant et pour l’après-confinement sanitaire
La commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des Représentants a tenu mardi 9 juin 2020 une réunion, sous la présidence de Mme Saida Aïtbouali, présidente de la commission, et en présence du ministre du travail et de l'insertion professionnelle, M. Mohamed Amekraz, pour discuter de la situation de l’emploi au sein de notre pays, et les mesures entreprises par son ministère pendant et pour l’après confinement sanitaire, leur efficacité et leur impact sur le secteur, et les raisons derrière la non perception de nombreux salariés de leurs dûs, et les mesures d’accompagnement pour soutenir les personnes touchées.
Le ministre commencé sa présentation en abordant trois axes, à savoir: les procédures d’accompagnement des salariés et des entreprises dont les activités se sont poursuivies pendant l'état d'urgence, les données relatives à l’appui apporté aux entreprises et les mesures d’accompagnement pour la reprise de l'activité économique.
Dans son intervention, M. Amkraz a évoqué les circonstances difficiles que connaît l'économie mondiale, en particulier à la lumière des rapports internationaux qui décrivent la phase difficile qui se poursuivra au-delà du confinement sanitaire.
Au niveau national, le ministre a passé en revue les diverses mesures que le ministère du travail et de l’insertion professionnelle s’est efforcé de mettre en œuvre pour accompagner la situation économique et sociale des établissements faisant l’objet d’inspection du travail, en particulier, celles dont l’activité économique s’est poursuivie, complètement ou partiellement, durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire, soulignant « les efforts du ministère, dès l’apparition des premiers cas, pour garantir la continuité de l’activité des entreprises, et préserver les emplois, dans le respect des mesures préventives », mettant en avant que « l’objectif étant l’encouragement des employeurs à accorder aux salariés des congés administratifs anticipés ou des congés exceptionnels, encourager le travail à distance ou en alternance pour atténuer le surpeuplement en milieu de travail, et veiller à ce que toutes les conditions de santé et de sécurité en milieu professionnel soient respectées ».
L’intervenant a fait savoir que « durant la période du 13 Mars au 14 Avril passé, 7616 établissements ont bénéficié d’accompagnement, d’orientation et de sensibilisation par les agents d’inspection du travail sur les mesures de précaution et de prévention pour faire face au Coronavirus », soulignant que « ces établissements sont répartis sur les directions régionales ».
« Le nombre d’entreprises ayant connu des visites de terrain entre le 15 Avril et le 4 juin courant a atteint 10546, dont 85% ont respecté lesdites mesures », a-t-il ajouté.
Il a été également procédé, selon le ministre, à la création de commissions provinciales composées des départements du Travail et de l'insertion professionnelle, de l'intérieur, de la santé, de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique pour contrôler le respect par les entreprises poursuivant ou reprenant leurs activités, des mesures de prévention nécessaires pour faire face à cette épidémie, notant que ces visites comprennent le contrôle du respect des employeurs des conditions et mesures de prévention et de précaution pour circonscrire cette épidémie qu’il s’agisse de la propreté des lieux de travail, de la sensibilisation, ou des conditions de travail .
Au niveau des concertations concernant les mesures entreprises par le Gouvernement, dont celles relatives aux conditions de travail et la protection sociale, le ministre a révélé que le Chef du Gouvernement a tenu une réunion avec les centrales syndicales les plus représentatives pour les consulter sur ces mesures, de même que le ministère du travail et de l’insertion professionnelle a tenu une réunion consultative avec lesdits syndicats pour discuter des mesures prises pour prévenir la propagation du Coronavirus au travail, ainsi que pour contrôler et sensibiliser les travailleurs et les employeurs, ajoutant la tenue d’une réunion avec les représentants des centrales syndicales dans le cadre de la préparation à la tenue d’une réunion du conseil de médecine du travail dans les plus brefs délais.
M. Amekraz a expliqué dans son exposé que « ces inspections effectuées par des comités mixtes, des commissions provinciales mixtes ainsi que des agents chargés de l'inspection du travail, ont permis de contrôler un total de 104.958 mesures de précaution, dont 89.240 ont été respectées par les entreprises contrôlées, et 15.772 mesures n'ont pas été respectées ».
Une nouvelle plate-forme téléphonique a également été créée par le ministère du travail et de l’insertion professionnelle «ALLO 2233» pour la communication, le conseil et l'orientation, et la réception de réclamations des salariés et des employeurs en matière de santé et de sécurité en mettant les cadres du ministère, inspecteurs et médecins, à leur disposition, en concertation avec l'Institut national des conditions de vie professionnelle. Cette plateforme a traité entre le 8 mai et le 4 juin, plus de 3591 appels téléphoniques.
Après avoir exposé les mesures entreprises par le Gouvernement pour appuyer les entreprises et les salariés, il a indiqué en particulier que 94% des entreprises dans les secteurs du logement et de la restauration ont annoncé leur arrêt temporaire du travail, 76% des employés du secteur ont été déclarés en arrêt temporaire de travail, 55% dans le secteur des arts, du spectacle et des activités récréatives, 52% dans le secteur des industries manufacturières et 47% dans le secteur de la construction, tandis que les secteurs les moins touchés représentent 5% pour l'agriculture, 5,6% dans les activités financières et d'assurance et 18,7% dans le secteur de l'information et de la communication.
Pour ce qui est des mesures d’accompagnement de la reprise de l’activité économique, le ministre a révélé que « conformément aux engagements du plan gouvernemental concernant la promotion de la santé et la sécurité professionnelles, et eu égard aux obligations internationales du Maroc découlant de sa ratification de la convention n°187 de l’OIT sur la sécurité et la santé au travail, le conseil du Gouvernement tenu jeudi passé a discuté la politique et le plan national de sécurité et de santé au travail élaborés par le ministère du travail et de l’insertion professionnelle, en concertation avec tous les départements gouvernementaux concernés, ainsi que les organismes professionnels des travailleurs et les syndicats les plus représentatifs ».
Les représentant(e)s des groupes parlementaires ont salué les mesures entreprises sous hautes instructions royales, et l’appui apporté aux différentes familles marocaines durant cette période. Les membres ont appelé à se concentrer sur les citoyens qui ont perdu leurs emplois, le secteur agricole gravement touché en particulier après la décision de fermeture des souks hebdomadaires et l’annulation des salons régionaux, en plus de rechercher des solutions au secteur de l’informel, ainsi que la situation des employés du secteur privé pour préserver leurs acquis en cas de licenciement (opération qui peut connaitre certaines violations), le contrôle du tissu économique et le respect des mesures juridiques à l’aune de cette crise.
Les député(e)s ont également appelé à s’ouvrir aux demandes de certains employeurs spécialisés dans le secteur des services, en particulier les propriétaires des cafés, des restaurants, et les traiteurs, compte tenu des grands dommages causés à ce secteur qui emploie une main-d'œuvre importante, et à sérieusement agir pendant cette phase critique que traverse notre pays, afin de trouver des solutions pratiques aux problèmes des très petites et micro entreprises, ainsi que la réflexion à faire bénéficier les entreprises et les unités de production de mesures efficaces à caractère économique et fiscal.
Les ministres ont passé en revue certaines des failles qui ont accompagné la distribution de l'aide, en particulier en ce qui concerne le retard dans le recensement des bénéficiaires, dans les différents secteurs touchés, le retard dans le versement de l'aide dans le domaine rural, le faible bénéfice du secteur formel et le traitement des réclamations relatives à la non-perception des indemnités.
En ce qui concerne les entreprises et les travailleurs du secteur du tourisme et de l'artisanat, qui sont considérés comme les plus touchés, en particulier à la lumière des demandes de l'intervention du ministère, en plus des domaines d'exportation qui emploient une main-d'œuvre à grande échelle, et les professions paramédicales qui nécessitent une attention particulière à la lumière de cette crise, les membres de la commission ont également noté que le secteur de l’agriculture a été a son tour impacté par la pandémie du Covid-19, en particulier les coopératives agricoles.
Au niveau législatif, les membres de la commission ont appelé à l’adoption d’une loi organisant les professions, et la création d’une dynamique législative par l’actualisation des textes et la publication de tous les textes relatifs à la couverture sociale et médicale d’un ensemble de catégories d’employés de certains secteurs.
Les représentant(e)s de la nation ont également abordé les plans du Gouvernement pour faire avancer l’économie et surmonter la crise du chômage en fournissant des financements, par l’engagement sérieux du secteur bancaire, en fournissant un climat des affaires et la récupération de l'activité économique de ses forces, la préservation de la paix sociale, en œuvrant à la consécration des principes du travail décent par la promotion de la santé et la sécurité en milieu de travail, le renforcement de l'accompagnement, du conseil et de l'orientation dans le domaine du travail, ainsi que le renforcement du contrôle dans le domaine de l'application de la législation du travail, de la gestion et du traitement des réclamations, et la consolidation de la veille juridique.