La commission du contrôle des finances publiques tient une réunion mardi 2 juin 2020, dans le cadre de la poursuite de l’examen du rapport de la Cour des comptes sur le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc
Dans le cadre de la poursuite de l’examen du rapport de la Cour des comptes sur le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance", la commission du contrôle des finances publiques a tenu une réunion mardi 2 juin 2020, pour l’audition d’un exposé sur la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), présenté par le Directeur Général par intérim de l’institution précitée, et en présence de M. Mohamed Amekraz, Ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
Au début de cette réunion présidée par M. Driss Sqalli Adaoui, le ministre a exprimé que la protection sociale constitue l’un des chantiers nationaux les plus importants auxquels notre pays attache une grande importance, étant donné que les transformations rapides que connait le monde sont dominées par l'aspect économique, la logique du profit et la complexité du marché du travail, chose qui a entraîné la perte de millions d'emplois, et c'est ce qui a placé la protection sociale au centre du débat mondial, car il s'agit d'un mécanisme idéal pour préserver la dignité du citoyen et fournir des revenus garantissant cette dignité. Le ministre a souligné que cet intérêt a été concrètement confirmé face à la pandémie du «Covid-19», qui a conduit à la perte de millions d'emplois et a poussé un grand nombre d'entreprises à la faillite, et a par conséquent a affecté de nombreuses activités économiques de base.
Dans ce cadre, le ministre a souligné que le Gouvernement a œuvré à élaborer un ensemble de programmes visant à améliorer les indicateurs de protection sociale, à l’étendre au bénéfice de nouvelles catégories, ainsi qu'à améliorer la gouvernance de leurs systèmes. Il s'agit principalement d'étendre les systèmes de protection sociale aux catégories des travailleurs indépendants, des travailleurs marocains à l'étranger, et des travailleurs domestiques, d'améliorer les conditions de bénéfice du système d'indemnisation pour la perte d'emploi, d’accompagner le projet de réforme des systèmes de retraites et de poursuivre la modernisation et l’amélioration du système de réparation des accidents du travail, ainsi que de consolider la gouvernance et le suivi des activités du secteur mutualiste.
D’un autre coté, le ministre a indiqué que le comité de veille économique a entrepris un ensemble de mesure qui sont à même de préserver le pouvoir d’achat des salariés déclarés dans le secteur formel, ainsi que les familles travaillant dans le secteur informel, et a chargé la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de mettre en application les mesures intéressant les salariés déclarés à la Caisse, opération qu’elle a effectuée dès le départ avec grand professionnalisme.
Sur un autre volet, le Directeur Général par intérim a présenté un exposé sur les points suivants :
1. L’importance des données et indicateurs sur la CNSS
2. Réponses de la Caisse sur les observations de la Cour des Comptes relatives à la gestion du système d’assurance maladie obligatoire (l’AMO)
3. Les mesures exceptionnelles pour faire face aux répercussions de la pandémie du Coronavirus "Covid 19".
Concernant les indicateurs, le Directeur Général par intérim a exprimé qu’ils ont enregistré un développement annuel régulier en raison de l'augmentation du nombre d'assurés et du nombre de dossiers et de missions assignées à la Caisse, à l'exception de l'indicateur relatif au nombre d'employés qui a connu une baisse, ce qui a conduit à l’amélioration de la gouvernance de la gestion à travers l’usage depuis des années des nouvelles technologies, qui ont permis l'amélioration de la qualité des services par le développement de la dématérialisation dans la gestion sans recourir à l'intensification des recrutements humains.
Pour ce qui est de l’interaction de la Caisse avec les recommandations de la Cour des comptes, le Directeur Général par intérim a souligné que l’institution a tenu à se conformer à ces recommandations, et travaille en coordination et en coopération avec le ministère de la Santé et les établissements concernés pour trouver des solutions appropriées à certains problèmes à dimension juridique.
S’agissant des mesures entreprises par la Caisse pour encourager le respect de l’état d’urgence sanitaire, le Directeur Général par intérim a souligné la décision de suspension de l’opération de dépôt des certificats de vie et des attestations de scolarité qui ne sont plus nécessaires pour maintenir le versement des allocations, jusqu'à nouvel ordre, et d'accepter les dossiers de remboursements qui peuvent être hors délai, à compter du 18 mars 2020 et pendant toute la durée de la crise, et qui peuvent être déposés par les clients après la reprise normale du travail, et d'autres mesures telles la contribution de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans le domaine de la santé pour faire face aux répercussions de la pandémie du Coronavirus « Covid-19 » en plaçant cinq (05) unités médicales multidisciplinaires qui lui sont affiliées avec ses ressources humaines, matérielles et logistiques à la disposition des autorités sanitaires. Ainsi que la contribution pécuniaire de la Caisse au fonds de gestion de la pandémie du Covid-19, créé suite aux hautes instructions de Sa Majesté, à hauteur de 500 millions de dirhams des cotisations obtenues au titre de l’indemnité pour la perte d’emploi.
Le Général par intérim a également fait appel aux actions entreprises par la Caisse pour la mise en application des mesures entreprises par le comité de veille économique au profit des entreprises et des salariés du secteur privé, au versement des indemnités mensuelles et des avantages sociaux aux employés qui sont en arrêt temporaire de travail pendant les mois de mars et d’avril 2020.
Une deuxième réunion aura lieu avec le ministre et le Directeur Général par intérim pour discuter du contenu de cet exposé lors d'une rencontre ultérieure qui sera annoncée en temps voulu.