La Commission du Contrôle des Finances Publiques organise une rencontre de communication sur l'instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption "INPPLC"

La Commission du contrôle des finances publiques de la Chambre des Représentants a tenu, mardi 14 février 2023, une rencontre de communication sur l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), présidée par Mme Latifa Lablih, Présidente de la Commission, en présence de M. Mohamed Bachir Rachdi, Président de l’INPPLC, et des membres du conseil de l’Instance, Mme Nadia Amour, M. Abdessamad Sadouk, M. Rachid Lamdaouar, M. Abdelkhaleq Chamachi, M. Khalid Yaakoubi, rapporteur général de l’Instance, et M. Ahmed Laammoumri, son secrétaire général.

Dans son allocution d’ouverture, la Présidente de la Commission a souligné que cette rencontre préliminaire précède une seconde rencontre qui sera consacrée aux interventions des groupes et du groupement parlementaires sur le Rapport Annuel 2021 de l’INPPLC, et ce, dans le cadre de l’élaboration d’un rapport qui sera transmis au Bureau de la Chambre des Représentants.

À cet égard, la Présidente de la Commission a estimé que la présentation faite par le Président de l’INPPLC permettra aux membres de la Chambre de prendre connaissance du rapport de la Commission et de son contenu. Elle a également ajouté que cette présentation permettra aussi aux députés de discuter dudit rapport de manière constructive, et de contribuer à l’évaluation des politiques publiques relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.

A cette occasion, M. Mohamed Bachir Rachdi, Président de l’INPPLC, a fait une brève présentation sur les réalisations accomplies pendant la période constitutive. Selon lui, ces réalisations ont constitué une transition vers une nouvelle ère dans le domaine de la lutte contre la  corruption, dans laquelle l'Instance a joué un rôle central dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, ce qui a abouti à la promulgation de la loi 46/19 relative à l’INPPLC, visant à renforcer l'édification institutionnelle dans la lutte contre la corruption.

Le Président de l'instance a présenté les grandes lignes du rapport annuel 2021, à travers cinq axes, à savoir :

-        Développer et diversifier un diagnostic objectif, en présentant une évaluation constructive ;

-        Approfondir l'étude et la recherche sur les questions importantes et prioritaires ;

-        Fournir les mécanismes d'encadrement juridique et procédural pour l'exercice des fonctions de réception des plaintes et de notification et de conduite des enquêtes et des recherches ;

-        Ajouter un nouveau dynamisme à la stratégie nationale et aux fondements méthodologiques pour évaluer l'impact escompté ;

-        Exposer les principales activités fonctionnelles.

Pour sa part, le rapporteur général de l'instance, M. Khalid Yacoubi a abordé les principales conclusions des rapports thématiques de cette instance, qui visent à établir la dynamique de changement de sens dans le domaine de la lutte contre la corruption. À cet égard, il s'agit des trois rapports suivants :

-        Lutte contre l'enrichissement illicite, afin d'établir une perspective législative pour comprendre tous les aspects de ce fléau et prévenir ses manifestations ;

-        Avis de l'Instance sur la loi relative à la procédure pénale ;

-        Dénonciation de la corruption en vue d'établir une dynamique sociale et institutionnelle constructive pour lutter contre la corruption.

Dans ce cadre, le Président de l'Instance a appelé à suivre le sort des recommandations de l'Instance et à aborder d'autres thèmes prioritaires, en mettant en conformité le Code de procédure pénale avec les exigences procédurales de la lutte contre la corruption, en établissant une orientation législative adéquate pour prévenir l'enrichissement illicite et en définissant des mécanismes efficaces pour lutter contre ce phénomène, ainsi qu'en encourageant le système de dénonciation des actes de corruption afin de renforcer les éléments de l'engagement collectif conscient. Dans le même ordre d'idées, il a souligné l'importance d'analyser les références à l'enrichissement illicite, d'examiner les dispositions en vigueur et les amendements proposés au projet du Code de la Procédure Pénale, et de renforcer les garanties pour promouvoir le signal et le dévoilement des crimes de corruption, faciliter leur présentation devant à la justice, garantir l'efficacité judiciaire et protéger les plaignants.

De leur côté, les membres de la Chambre des Représentants ont souligné les rôles confiés à l’INPPLC, ainsi que ses efforts pour prévenir et lutter contre la corruption. De même, ils se sont félicités de l'ouverture de l'Instance à l'institution législative, soulignant qu'il est important de renforcer et de maintenir la coopération entre l’INPPLC et les représentants de la nation, ce qui donnera une impulsion aux efforts pour combattre la corruption et améliorer les indicateurs en matière de lutte contre la corruption.