La commission du contrôle des finances publiques évalue le rapport sur le programme national des villes sans Bidonvilles

La commission du contrôle des finances publiques a tenu mardi 23 juin 2020 sous la présidence de M. Driss Sqalli Adaoui, président de la commission, une réunion qui a été consacrée à un exposé sur le rapport d’évaluation du programme national des villes sans bidonvilles, élaboré par la Cour des comptes, à la demande de la commission en application de l’article 148 de la Constitution.

Ce rapport présenté par M. Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes, s’inscrit dans le cadre du programme de contrôle annuel de la commission du contrôle des finances publiques.

L’exposé a mis en lumière les objectifs de la mission de contrôle menée par la Cour des comptes, en tenant compte des questions parlementaires soulevées par la commission pour l’élaboration de ce rapport, et ce, à travers l’évaluation des divers aspects du programme, sa conception, sa programmation, sa planification, ses résultats, ses moyens de mise en œuvre et ses effets sur la population bénéficiaire. Cette mission a également consisté à analyser la pertinence des réponses apportées par le programme au problème des bidonvilles, et la compatibilité de ses outils de travail avec la nature et l'origine du phénomène, ainsi qu'à évaluer la conception du programme et sa cohérence avec les autres programmes, par une analyse complète de ses mesures avec les systèmes de contrôle et les mesures préventives appliquées.

L’évaluation a porté sur l’opération de programmation locale et les conventions de financement et de mise en œuvre connexes, en veillant à ce qu’elles soient mises en œuvre conformément aux principes de compétence et d'efficacité, en soulignant les principales contraintes qui peuvent entraver leur bonne mise en œuvre, en plus d'évaluer la gouvernance du programme et son système de contrôle et de suivi, d'analyser les moyens financiers et les plans de financement adoptés et la remise en question leur durabilité, et la situation du foncier affecté au programme.

Le programme «Villes sans Bidonvilles » a été lancé en 2004 dans le cadre de la politique de l’État en matière de logement, conformément aux hautes directives royales, et aux déclarations du Gouvernement, ainsi qu’en conformité avec les objectifs de développement durable souscrits par notre pays. Ce programme a visé également à éradiquer tous les bidonvilles de toutes les villes marocaines à l’horizon 2010 (ou du moins à en faire un phénomène marginal) et à traiter 217000 ménages couvrant 70 villes et centres urbains. Jusqu’à fin 2018, le programme était toujours en vigueur. Il a intéressé 472 700 ménages couvrant 85 villes et centres urbains.

Concernant l’importance du programme et de son étendue, les principales observations de la Cour des comptes ont conclu que les bidonvilles sont un phénomène enraciné et difficile à éradiquer, et que l'amélioration des conditions de vie des familles pauvres est une approche incomplète qui se concentre principalement sur le logement, et il a également été souligné qu'il y avait des problèmes et des difficultés dans l’auto-construction des lots de terrains de relogement, notant l'incapacité à atteindre les objectifs attendus des opérations de restructuration et les lacunes dans la gestion post-déplacement des opérations de relogement.

Pour ce qui est de la programmation, de la gouvernance, du suivi et de l’évaluation, la Cour des comptes a noté que la programmation manque de précision, avec l’absence d’établissement des responsabilités des acteurs, la faiblesse des instances de gouvernance, ainsi que des dysfonctionnements au niveau du suivi et de l'évaluation du programme.

Concernant l’efficacité du programme, la Cour des comptes a relevé que le plan de financement qui avait atteint ses limites était inefficace et que les critères des opérations de financement n'étaient pas contrôlés.

La Cour des comptes a également estimé que la gestion de l’assiette foncière a connu une insuffisance face à l’ampleur besoins, ainsi que l’absence d’enquêtes foncières, la complexité des procédures d’acquisition des lots de terrains, l’utilisation déséquilibrée du foncier et à faible rentabilité économique.

En somme, la Cour des comptes a relevé que les objectifs du programme ont connu des changements répétitifs, que les délais n'étaient pas respectés, et que les villes étaient déclarées "villes sans bidonvilles" sans remplir toutes les conditions.

À la lumière des résultats de la mission de contrôle du programme des villes sans bidonvilles, la Cour des comptes a recommandé au Gouvernement ce qui suit:

- Remédier à certaines lacunes qui entravent un bon contrôle des programmes publics, en particulier ceux relatifs à la lutte contre l’habitat insalubre comme «villes sans bidonvilles»;

- Adopter une approche intégrée du développement humain qui va au-delà de l'objectif de «logement» pour inclure les aspects économiques et sociaux dans les sites des nouveaux logements ;

- Développer l’offre en proposant des solutions plus variées concernant les produits de logement et des aides financières ;

- Agir avec plus de rigueur avec la lutte contre le phénomène de prolifération des logements insalubres.