La Chambre des Représentants adopte à la majorité un projet de loi portant création de l’Agence de développement du Haut Atlas
La Chambre des Représentants a adopté, lundi 30 octobre 2023, à la majorité des voix, le projet de loi N°57.23 portant approbation du décret-loi n° 2-23-870 du 18 Rabii I 1445 (4 octobre 2023) portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas, et ce, lors d’une séance plénière législative présidée par M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, en présence de M. Mustapha Baïtas, ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement et Porte-parole du Gouvernement.
L’adoption de ce projet de loi intervient dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes directives Royales visant la reconstruction et la réhabilitation générale des régions frappées par le séisme d’Al-Haouz. Dans ce cadre, a été élaboré un programme s’étalant sur cinq ans (2024-2028) d’un budget de 120 milliards de dirhams.
Le programme comprend la création d'une grande plateforme de stocks et de réserves essentiels, notamment des tentes, des couvertures, des lits, des médicaments et des denrées alimentaires, dans chaque région, conformément aux Hautes directives Royales.
Le projet de loi détermine les missions et les prérogatives de l'Agence, à savoir la mise en œuvre de l’ensemble des composantes et des projets du programme, en particulier les projets liés à la reconstruction et à la réhabilitation des régions sinistrées, tout en prenant en considération l'aspect environnemental et en respectant le patrimoine unique, les traditions et le mode de vie des habitants de la région concernée.
L'Agence est également chargée, conformément à ce projet de loi, d'assurer la convergence et l'harmonie entre les projets inclus dans le programme, en coordination avec les différentes administrations et parties prenantes. En outre, le projet de loi confère à l'Agence la mission de contrôler la mise en œuvre du programme et d’élaborer un bilan des réalisations, notamment en ce qui concerne l'avancement de l'élaboration des projets, l'engagement des dépenses, l'avancement des travaux, l'état de la performance et l'évaluation de l'impact des projets mis en œuvre par le biais des indices de mesure de l’efficience de la performance.
Le texte législatif adopté impose aux administrations de l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de fournir à l'Agence, à sa demande, tous les documents, données et informations nécessaires pour lui permettre d'accomplir les missions qui lui sont confiées.