La Chambre des Représentants adopte à la majorité le Projet de Loi de Finances 2023 en deuxième lecture
La Chambre des Représentants a adopté, jeudi 8 décembre 2022, l’intégralité du Projet de Loi de finances N°50.22 au titre de l’exercice 2023 en deuxième lecture, lors d’une séance plénière législative présidée par M. Mohamed Sabbari, Premier Vice-Président de la Chambre des Représentants, et en présence de Mme Nadia Fettah Alaoui, ministre de l'Économie et des Finances, M. Faouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, et M. Mustapha Baïtas, ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement.
Au cours de cette séance, 102 députés ont voté pour le projet de loi de finances N°50.22, alors que 27 autres s’y sont opposés, sans enregistrer aucun cas d’abstention.
Le projet a été adopté à la Chambre des Représentants tel qu’il a été transmis par la Chambre des Conseillers, après l’adoption d’une série d’amendements apportés sur le régime fiscal. Dans ce cadre, certains députés ont appelé à la préservation de la justice fiscale et territoriale et l’adoption d’une vision visant à la stabilité fiscale.
En ce qui concerne les amendements apportés au PLF2023, tel qu'il a été renvoyé de la deuxième Chambre, il y a eu 53 amendements portant notamment sur les articles 3, 4, 6, 23, 40 (tableau A) et 45 (tableau B) et l'ajout de l'article 17 bis.
Les amendements apportés se rapportent aux articles relatifs à la retenue à la source pour les personnes morales et physiques, ainsi qu’à la réduction du taux d’impôt de 10% à 5% pour les personnes morales, et de 15% à 10% pour les personnes physiques.
Il est à noter que le Gouvernement s’est appuyé, lors de l'élaboration du projet de loi de finances 2023, sur plusieurs hypothèses, à savoir : l'augmentation de la demande extérieure (hors phosphates et dérivés) à 2,5%, la détermination de la récolte agricole à environ 75 millions de quintaux, le prix moyen du gaz à 800$/tonne et le taux de change euro-dollar à 1,044. Le Gouvernement prévoit également un taux de développement de 4%, un déficit budgétaire de 4,5% du PIB et l’arrêt du taux d'inflation à 2%.