Communiqué sur la réunion du Président de la Chambre des Représentants avec les président(e)s des commissions permanentes tenue mercredi 24 juin 2020

M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, a tenu mercredi 24 juin 2020 une réunion avec les président(e)s des commissions permanentes qui a été consacrée aux travaux des commissions de contrôle et de législation.

Au début de la réunion, le Président de la Chambre des Représentants et les président(e)s des commissions permanentes ont présenté leurs vœux à Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le garde, à l’occasion de la réussite de l’opération chirurgicale qu’il a subie, implorant Dieu le Tout-Puissant de le préserver, de l’entourer de sa divine providence et de lui perpétuer santé et bien-être, afin qu’il poursuive la marche du Maroc triomphale et réalise à son peuple le progrès et la prospérité auxquels il aspire.

Les participant(e)s à la réunion ont saisi l’occasion pour louer toutes les sages décisions prises par Sa Majesté, que Dieu le protège, au niveau national, régional, africain et international, qui ont été caractérisées par la sagesse et la sobriété de l'approche sur laquelle se base les grands choix du Maroc dans divers domaines sous sa conduite éclairée.

M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, a exposé lors de cette réunion, le bilan de l’action de la Chambre au niveau du contrôle et législatif à travers des indicateurs sur le dynamisme de la Chambre, et son interaction quotidienne avec les questions et préoccupations de la société. Ainsi, les travaux  des commissions ont connu une activité remarquable manifestée par la discussion d'environ 52 thèmes couvrant divers problèmes actuels reflétés par la pandémie sur les services économiques, sociaux, culturels, environnementaux, sanitaires et humanitaires.

Les groupes et groupement parlementaires ont également pris des initiatives législatives qui ont atteint 213 propositions de loi dont 13 propositions de loi ont été adoptées par la Chambre, et 26 propositions ont formulé des réponses à diverses répercussions engendrées par les conditions de la crise actuelle.

Ces initiatives parlementaires ont constitué une grande partie du débat, et partant, ont reflété une préoccupation croissante quant à leur issue. Préoccupation que tous les organes de la Chambre ainsi que tous ses membres ont soulevée à plusieurs reprises dans le but d’instaurer une nouvelle culture dans laquelle l’initiative parlementaire dans le domaine législatif est au premier rang de l’agenda de la Chambre.

Afin d'atteindre les objectifs auxquels tout le monde aspire et d'interagir avec les positions positives du Gouvernement concernant près de cinquante propositions de loi, il a été décidé, conformément aux dispositions de l'article 180 du Règlement Intérieur, d’entamer la programmation, par les commissions, des propositions de loi précitées qui leur sont transférées, dans le respect des délais fixés, et en y avisant le Gouvernement.

La réunion a également débattu du dossier des engagements gouvernementaux au sein des commissions permanentes, prévus par les dispositions du nouveau Règlement Intérieur. Ainsi, il a été souligné l’importance de cette mesure dans l’accompagnement et le suivi de l’exécution des engagements du Gouvernements sur le terrain. Il s’agit de la même mesure appliquée au niveau des séances plénières qui est devenue une culture ancrée dans le travail quotidien de la Chambre.

Concernant les mesures préventives en vigueur au sein des commissions, les participant(e)s ont souligné l’engagement de chacun envers lesdites mesures,  et l'importance d l’accroissement du niveau de suivi quotidien et régulier du nombre croissant des citoyennes et des citoyens, en plus d’accompagner tous les membres des commissions grâce à la visioconférence des travaux des commissions et  la participation effective à leurs travaux.

A l'horizon du dépôt du projet de loi de finances rectificative, le Président de la Chambre a réitéré le caractère consultatif et la concertation qui accompagne la phase de pré-dépôt auprès des différents organes de la Chambre, du Gouvernement et de la Chambre des Conseillers, soulignant l'importance de cette étape législative, qui mettra en lumière un ensemble de dossiers financiers, économiques et sociaux, et offrira l’opportunité d’un dialogue sérieux et responsable de toutes les composantes de la Chambre.