- Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 29 Décembre 2020, à partir de 10h00, pour l'examen "des rapports du président ministère public sur la mise en application de la politique pénale et le fonctionnement du parquet au titre des années 2017,…

- Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 100 de la Constitution, et aux dispositions des articles 278 à 283 du Règlement Intérieur, la Chambre des Représentants tiendra lundi 28 Décembre 2020 à partir de 15h00, une séance plénière qui sera consacrée aux questions de…

- Réunion de la commission du contrôle des finances publiques mercredi 23 Décembre 2020 à partir de 10h30, en présence du ministre travail et de l'insertion professionnelle et du Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale "CNSS", qui sera consacrée à la discussion d'un exposé sur…

Le bilan diplomatique du Royaume concernant la question de la cause nationale et les perspectives de résolution du conflit sur le Sahara Marocain : thème de la séance plénière mensuelle du lundi 28 décembre 2020   Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire…

La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité mardi 22 Décembre 2020, trois projets de loi relatifs à l’état d’urgence sanitaire et ses mesures de déclarations, à la fiscalité des collectivités territoriales, et à la pollution par les navires. La Chambre a également adopté trois propositions…

La commission de l’enseignement, de la culture et de la communication a tenu une réunion mardi 22 Décembre 2020 à 13h00, au siège de la Chambre (Salle N°8), sous la présidence de M. Mohammed Mellal, président de la commission, et avec la présence du ministre de la culture, de la jeunesse et…

La Chambre des Représentants tiendra mardi 22 Décembre 2020, à partir de 15h00, une séance plénière qui sera consacrée à l'examen et au vote des projets de loi finalisés. **Juste après** La Chambre des Représentants tiendra une séance plénière qui sera consacrée à l'examen et au vote des…

Réunion de la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication mardi 22 Décembre 2020 à partir de 13h00, pour la présentation des trois textes de loi suivants: 1- Projet de loi N°55.20 modifiant et complétant la loi N°01.09 portant institution de la Fondation nationale…

- La commission de justice, de législation et des droits de l'homme tiendra une réunion mardi 22 Décembre 2020 à partir de 10h30 pour la suite de la discussion détaillée du projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le…

- Conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution, et des articles 258 à 272 du Règlement Intérieur, la Chambre des Représentants tiendra sa séance plénière hebdomadaire lundi 21 Décembre 2020 à partir de 15h00, qui sera consacrée aux questions orales, et ce, conformément aux…