Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du lundi 21 Décembre 2020

Le bilan diplomatique du Royaume concernant la question de la cause nationale et les perspectives de résolution du conflit sur le Sahara Marocain : thème de la séance plénière mensuelle du lundi 28 décembre 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire lundi 21 Décembre 2020, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour a été consacré au contrôle parlementaire et à la législation.

S’agissant du contrôle parlementaire : le Bureau a décidé, sur la base des consultations effectuées par la présidence avec les président(e)s de groupes et du groupe parlementaires, d’inscrire à l’ordre du jour de la séance du lundi 28 décembre 2020, consacrée à la séance mensuelle des questions de politique générale adressées au Chef du Gouvernement le thème suivant :

« Le bilan diplomatique du Royaume concernant la question de la cause nationale et les perspectives de résolution du conflit sur le Sahara Marocain »

Concernant le volet législatif : Le Bureau de la Chambre a fixé l'ordre du jour de la séance législative du mardi 22 décembre 2020, soulignant l'importance de l'initiative parlementaire dans le domaine de la législation. Ainsi, quatre propositions de loi ont été programmées, ayant trait aux zones franches d’exportation, dont deux propositions concernent le Code du travail. Le Bureau de la Chambre s’est également arrêté sur le contenu de la proposition de loi relative à la suppression et à la liquidation des pensions des membres de la Chambre des Représentants, se félicitant de l’esprit de consensus et d’unanimité sur toutes ses dispositions.

Le Bureau de la Chambre a également fixé les projets de loi inscrits pour la même séance. Il s’agit du projet de loi portant ratification du décret-loi édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et ses mesures de déclaration, du projet de loi relatif à la fiscalité des collectivités locales, et du projet de loi relatif à la pollution par les navires.

Le Bureau de la Chambre a été informé de la cadence des travaux des commissions permanentes sur les plans législatif et de contrôle, notant l’importance des chantiers ouverts par les missions exploratoires qui touchent plusieurs secteurs vitaux, notamment le secteur économique, social, médical, et financier. Le Bureau a également consulté le programme de travail législatif des commissions.