Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 236 et 238 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille

Proposition de loi complétant et modifiant la loi N°52.05 portant Code de la route, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 26, 28, 33, 36 et 47 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 25, 27, 32, 35 et 46 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 28, 30, 35, 38 et 49 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, telle que modifiée

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 29 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 10, 16, 18, 20, 26, 37, 39, 43 et 182 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces