**Juste après la séance plénière** Réunion de la Commission de justice lundi 13 janvier 2025

**Juste après la séance plénière**

Réunion de la Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés, lundi 13 janvier 2025, juste après la séance plénière, selon l'ordre du jour suivant : 

1- Examen des amendements et vote du projet de loi N°55.24 modifiant et complétant la loi N°62.99 relative aux juridictions financières;

2- Présentation d'une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°62.99 relative aux juridictions financières, émanant des député(e)s du groupement justice et développement;

3- Examen d'une proposition de loi modifiant et complétant l'article 20 de la loi N°70.03 formant Code la Famille, transmise de la Chambre des Conseillers;

4- Rencontre de communication avec le Ministre de la justice pour la présentation et la discussion d'un exposé sur le projet du cinquième rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.