La Chambre des Représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM)
La Chambre des Représentants a adopté, lundi 2 décembre 2024, à la majorité en deuxième lecture, le projet de loi N°18.23 relatif à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM. Cette adoption a eu lieu lors d’une séance législative présidée par M. Mohamed Sabbari, Premier Vice-président de la Chambre des Représentants, en présence de M. Mohamed Mehdi Bensaid, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ainsi que de M. Mustapha Baïtas, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement.
Les amendements introduits par la Chambre des Conseillers à ce projet concernent les articles 2, 22, 51 et 78. Une nouvelle disposition a été ajoutée aux articles 2, 22 et 51, établissant la situation juridique envers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) concernant les conditions d'exercice des activités de production cinématographique. En ce qui concerne l'article 78, une nouvelle compétence a été ajoutée aux attributions du CCM, prévoyant que le Centre sera chargé de produire, distribuer, exploiter, importer, exporter, publier, restaurer, vendre et louer des films cinématographiques pour son propre compte ou pour des tiers.
Ce projet de loi vise à unifier les principes et règles fondamentales régissant l’organisation de l’industrie cinématographique et la réorganisation du CCM dans un texte législatif unique portant Code du Cinéma. Il a pour but de créer une industrie cinématographique moderne et évolutive, fondée sur les principes de bonne gouvernance, d’égalité des chances et de transparence.
Ce texte confère de nouvelles compétences au CCM pour promouvoir l’industrie cinématographique et positionner le Maroc comme une destination pour le tournage de films. Il permettra également de rationaliser la gestion du secteur cinématographique, tout en attribuant au Centre la responsabilité de mettre en œuvre la politique de l'État dans ce domaine. Cela inclut le soutien à l’industrie cinématographique, la proposition des mesures incitatives pour les investisseurs, l’encouragement de la production cinématographique nationale et étrangère, ainsi que la contribution à faire connaître les atouts naturels, culturels, architecturaux et infrastructurels du Royaume pour en faire une destination de choix pour le tournage de films et d'œuvres audiovisuelles.
Ce projet de loi contribuera également à la préservation, à la restauration, à la numérisation et à la valorisation du patrimoine cinématographique, en facilitant son accès. De plus, il appuiera la formation professionnelle et continue dans le domaine de l’industrie cinématographique.
