La Chambre des Représentants adopte un projet de loi relatif à l’investissement et une proposition de loi portant statut général de la fonction publique
La Chambre des Représentants a adopté, jeudi 25 juillet 2024, un projet de loi N°22.24 modifiant et complétant la loi N°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement, ainsi qu’une proposition de loi modifiant le Dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
L’adoption a eu lieu lors de deux séances plénières législatives présidées par M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, en présence de M. Mohcine Jazouli, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques, et M. Mustapha Baitas, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement.
Le projet de loi N°22.24 modifiant et complétant la loi N°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement adopté à la majorité des voix des membres de la Chambre, s'inscrit dans le cadre de l'accompagnement de la dynamique qui caractérise le secteur de l'investissement dans le Royaume, conformément aux Hautes Directives Royales qui misent sur l'investissement productif comme un levier essentiel pour promouvoir l'économie nationale et réaliser l’implication du Maroc dans les secteurs promoteurs.
Le projet de loi créera une transformation essentielle des centres régionaux d'investissement, consolidera leur rôle en tant qu'acteur clé dans la prise de décision et la promotion de l'investissement au niveau régional, et renforcera leur rôle dans le suivi des décisions prises par la Commission régionale unifiée d'investissement, la mise en œuvre des projets d'investissement, le renforcement de la coordination entre les centres, en tant que moteur de l'investissement, et les différentes parties prenantes dans le système d'investissement au niveau régional, ainsi que l’encadrement de l'octroi d’exceptions dans le domaine de la construction et le renforcement de la procédure de traitement des recours.
Au cours de la deuxième séance plénière, la Chambre des Représentants a adopté à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi modifiant le Dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Cette proposition de loi a été élaborée après la reformulation de quatre propositions de loi en une seule proposition de loi, émanant du Groupe parlementaire du Progrès et du Socialisme, du Groupe Istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, du groupe Authenticité et Modernité, et du Groupe Socialiste - Opposition Ittihadi.
Ces propositions de loi visent à renforcer la protection sociale des fonctionnaires des administrations publiques et à promouvoir leur situation sociale en modifiant et en complétant les dispositions du Dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
