**Juste après la séance plénière** 2ème lecture des projets de loi 43.22 et 10.23, et examen des amendements et vote de 2 propositions de loi lundi 10 juin 2024

**Juste après la séance plénière** 

Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme, lundi 10 juin 2024, juste après la séance plénière, selon l'ordre du jour suivant :

-Examen du projet de loi N°43.22 relatif aux peines alternatives, transmis de la Chambre des Conseillers dans le cadre d'une deuxième lecture;

-Examen du projet de loi N°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires, transmis de la Chambre des Conseillers dans le cadre d'une deuxième lecture;

-Examen des amendements et vote d'une proposition de loi modifiant les articles 4 et 319 de la loi N°39.08 relative au Code des droits réels, émanant du groupe Authenticité et Modernité;

-Examen des amendements et vote d'une proposition de loi modifiant les articles 2, 174, 306, 310 et 317 de la loi N°39.08 relative au Code des droits réels, émanant du groupe Authenticité et Modernité;