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Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés:2021-2026
Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mardi 11 Juin 2024
11/06/2024
10:00
Salle Marocaine
Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme, mardi 11 Juin 2024 de 10h00 à 14h00, pour poursuivre l'examen du projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile (Discussion détaillée des dispositions du projet).