Projet de loi N°60.17 relatif à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale
Presentado a Comisión de enseñanza, cultura y comunicación con Lunes 18 Junio 2018
Sesión plenaria
Fecha de adopción en sesión plenaria:
Lunes 23 Julio 2018
Resultado de la votación : Adopté à la majorité des voix. Nombre de votants par "Oui"=88, Nombre de votants par "Non"=16, Nombre d'"Abstentions"=26..