Projet de loi N°60.17 relatif à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale
Submitted to Education, Culture and Communication Committee On Monday 18 June 2018
Plenary meeting
Date of adoption in plenary session:
Monday 23 July 2018
Result of voting : Adopté à la majorité des voix. Nombre de votants par "Oui"=88, Nombre de votants par "Non"=16, Nombre d'"Abstentions"=26..