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Proposition de loi portant création d'un conseil national des zones de montagne et d'agences des principaux massifs de montagne au Royaume

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Office of the House of Representatives
The text as deposited at the Bureau of the Chamber Source text: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme Filing date: Thursday 23 December 2021
The Committee
Submitted to ⵜⴰⵙⵇⵇⵉⵎⵜ ⵏ ⵉⴳⵔⴰⵏ ⵉⵙⵢⴰⴼⵓⵜⵏ On Friday 7 January 2022

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