Proposition de loi relative à l'exercice de la profession d'ingénierie biomédicale et à la création du Conseil national des ingénieurs biomédicaux

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme Date de dépôt: Vendredi 3 décembre 2021

Commission

Soumis à Commission des secteurs sociaux le Vendredi 17 décembre 2021