Proposition de loi organique complétant l'article 65 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique complétant l'article 66 de la loi N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi portant création de l'agence nationale de gestion, d'organisation et de protection des stocks stratégiques de produits alimentaires
Proposition de loi portant création de l'agence nationale de gestion, d'organisation et de protection des stocks stratégiques de produits pétroliers
Proposition de loi portant création de l'agence nationale de gestion, d'organisation et de protection des stocks stratégiques de produits de santé
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.58.250 portant code de la nationalité marocaine
Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°011.71 instituant un régime de pensions civiles
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°114.13 relative au statut de l'auto-entrepreneur
Proposition de loi complétant l'article 92 de la loi N°52.05 portant code de la route