Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.63.260 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.09 relative à l’éducation physique et aux sports
Proposition de loi modifiant le dahir n°1.58.376 réglementant le droit d’association
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°62.99 formant code des juridictions financières
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 306 et 313 de la loi N°52.05 portant code de la route
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00 formant statut particulier de l’enseignement scolaire privé
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.77.216 créant un Régime collectif d’allocation de retraite
Proposition de loi relative aux zones de montagne
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