Proposition de loi modifiant la loi N°17.99 portant code des assurances

Proposition de loi complétant l'article 85 de la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Proposition de loi complétant l'article 71 de la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Projet de loi de Finances N°60.24 pour l'année budgétaire 2025

Projet de loi N°22.24 modifiant et complétant la loi N°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement

Projet de loi N°04.24 modifiant la loi N°01.21 relative à l'assujettissement des cadres des Académies régionales d'éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi N°011.71

Projet de loi N°59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

Projet de loi N°57.23 portant approbation du décret-loi n°2.23.870 du 18 Rabii Ier 1445 (4 octobre 2023) portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas

Projet de loi de Finances N°55.23 relatif à l'année budgétaire 2024

Projet de loi N°16.23 portant ratification du décret-loi n°2.23.102 portant dissolution et liquidation de l'Agence MCA-Morocco

Projet de loi N°01.22 relatif aux Bureaux d’information sur le Crédit

Projet de loi N°58.22 modifiant et complétant la loi N°41.05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital