Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi modifiant le Dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 236 et 238 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille

Proposition de loi complétant et modifiant la loi N°52.05 portant Code de la route, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 26, 28, 33, 36 et 47 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 25, 27, 32, 35 et 46 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 28, 30, 35, 38 et 49 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°90.13 portant création du Conseil national de la presse

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°90.13 portant création du conseil national de la presse