ﺗﻘﺎﺭﻳﺮ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ | مجلس النواب، البرلمان، المملكة المغربية

Projet de loi de règlement N°09.24 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2022

- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi de règlement N°11.23 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2021

- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi de règlement N°20.22 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2020

- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi de règlement N°23.21 relatif à l'exécution de l'année budgétaire 2019

- Rapport de la commission -1 ère lecture