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Commission de justice, de législation et des droits de l'homme:2016-2021
Présentation et discussion de deux propositions de loi
16/01/2018
10:00
Salle N°9
Présentation et discussion des deux propositions de loi suivantes :
1- Proposition de loi contre le racisme et la xénophobie, émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme.
2- Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi N°39.06 relative au code des droits réels, promulguée par le dahir n°1.11.198 du 25 di lhijja 1432 (22 Novembre 2011), émanant du groupe authenticité et modernité.