Présentation et discussion de deux propositions de loi

Présentation et discussion des deux propositions de loi suivantes :

1- Proposition de loi contre le racisme et la xénophobie, émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme.

2- Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi N°39.06 relative au code des droits réels, promulguée par le dahir n°1.11.198 du 25 di lhijja 1432 (22 Novembre 2011), émanant du groupe authenticité et modernité.