Présentation de 4 propositions de loi et discussion d'un thème mercredi 15 Juin 2022

Réunion de la Commission des secteurs sociaux mercredi 15 Mai 2022, à partir de 15h00, selon l'ordre du jour suivant:

1- Présentation des propositions de loi suivantes:

- Proposition de loi relative à l'exercice de la profession d'ingénierie biomédicale et à la création du Conseil national des ingénieurs biomédicaux (groupe du progrès et du socialisme);

- Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé (groupe Haraki);

- Proposition de loi modifiant et complétant les articles 2 et 26 de la loi cadre N°34.09 relative au système de santé et à l’offre de soins (groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme);

- Proposition de loi relative à la transparence des relations des institutions ou des entreprises qui fournissent des traitements, produisent ou commercialisent des produits pharmaceutiques, biomédicaux, cosmétiques et fournitures médicales avec les professionnels de la santé et les associations de patients (groupement PJD).

2- Discussion du thème :"Bilan d'étape de la mise en oeuvre du chantier de la protection sociale et du plan du ministère pour la réhabilitation, la réforme et d'amélioration du système de santé, pour la réussite dudit chantier, ainsi que la réalité de la couverture des services de santé et son rapport avec le tarif national de référence et ses effets la garantie de l'accès des citoyens aux divers services médicaux", à la demande du groupe socialiste, des groupes de la majorité et du groupe constitutionnel démocratique et social, et du groupe du progrès et du socialisme qui a demandé la présence du DG de la CNSS à cette réunion.