Examen du projet de loi N°07.22 et du projet de loi N°41.23 et Discussion du projet de budget du Ministère de la Santé et de la Protection sociale mardi 7 Novembre 2023

Réunion de la Commission des secteurs sociaux, mardi 7 Novembre 2023 à partir de 11h00, selon l'ordre du jour suivant:

- Examen en 2ème lecture du projet de loi N°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé;

- Examen du projet de loi N°41.23 portant annulation des dettes dues à la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime d’assurance maladie obligatoire de base, relatives aux cotisations, augmentations et dépenses liées aux poursuites et amendes, à la charge des catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non-salariés exerçant une activité libérale;

- Discussion du projet de budget du Ministère de la Santé et de la Protection sociale, au titre de l'année budgétaire 2024.