Discussion de 4 thèmes et suite de l'examen de 2 propositions de loi mardi 24 janvier 2023

Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 24 janvier 2023 à partir de 11h00, en présence du ministre de la justice, selon l'ordre du jour suivant:

1- Discussion des thèmes suivants:

- "Nature des mesures entreprises pour l'organisation des concours au sein du département, examen des interactions résultant de l'incident du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, session du 4 décembre 2022, ainsi que la gestion et la communication à son sujet", thème émanant du groupe socialiste;

- "Interaction du gouvernement avec les vastes réactions à l'examen du barreau et à ses résultats", thème émanant du groupe du progrès et du socialisme;

- "Circonstances du dernier concours d'exercice de la profession d'avocat et la stratégie du gouvernement pour réformer, soutenir et encadrer la profession", thème émanant du groupe Haraki;

- "Conséquences des résultats du concours d'exercice de la profession d'avocat", thème émanant du groupement PJD.

2- Suite de l'examen des deux propositions de loi suivantes émanant du groupe authenticité et modernité (PAM):

- Proposition de loi modifiant et complétant les articles 2, 174, 306, 310 et 317 de la loi N°39.08 formant Code des droits réels.

- Proposition de loi modifiant et complétant les articles 4 et 319 de la loi N°39.08 formant Code des droits réels.