Texte de la Déclaration émise à l’issue de la réunion conjointe de la Chambre des Représentants et la Commission interparlementaire de suivi de l'Alliance du Pacifique (CISAP) tenue à Rabat le 2 mars 2023

Soutien au plan marocain d’autonomie dans les provinces du sud pour trouver une solution au conflit autour du Sahara marocain

Considérant que :

Le Royaume du Maroc, membre observateur au sein de l’Alliance du Pacifique, située sur le rivage atlantique de l’Afrique et qui partage les mêmes valeurs morales, politiques et économiques promues par l’Alliance du Pacifique.

En lien avec le processus de négociation sous l’égide des Nations Unies pour la résolution du conflit autour du Sahara marocain, la Commission interparlementaire de suivi de l'Alliance du Pacifique déclare son soutien à ce processus, tel qu’énoncé dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

La Commission interparlementaire de suivi de l'Alliance du Pacifique déclare, lors de sa réunion tenue le 2 mars 2023, ce qui suit

- Depuis sa présentation aux Nations Unies le 10 avril 2007, le plan d’autonomie au Sahara a reçu le soutien du Conseil de Sécurité qui l’a adopté à l’unanimité par la résolution n°1754 du 30 avril 2007, qualifiant cette initiative de sérieuse et crédible, outre la reconnaissance et l’engagement de plusieurs États et organisations qui estiment que cette initiative marocaine est une opportunité d’avancer vers une solution politique à un dossier bloqué depuis plus de 30 ans.

- Le plan d’autonomie élargie proposé par le Royaume du Maroc pour résoudre le conflit autour du Sahara répond aux attentes de toutes les parties.

- Il incarne la politique de développement mené par le Gouvernement marocain au Sahara marocain. Cette région jouit clairement d’un haut niveau de prospérité sociale et économique, à l’instar des autres régions du Royaume du Maroc.

- Le Royaume du Maroc est un État de droit où les institutions indépendantes chargées de garantir les droits de l’Homme sont indépendantes.

Se fondant sur ce qui précède, la Commission interparlementaire de suivi de l'Alliance du Pacifique confirme ce qui suit :

- Le Bureau de la Commission exprime son soutien et attachement permanent aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

- Le Bureau de la Commission, à l’instar des autres membres de la communauté internationale et des Nations Unies, apprécie cette initiative en tant qu’effort sérieux et crédible qui permettra sûrement aux habitants du Sahara d’exercer le droit de gestion de leurs affaires d’une manière démocratique à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaires jouissant des prérogatives exclusives sous la pleine souveraineté du Royaume du Maroc.  

- Le Bureau de la Commission se félicite du leadership du Royaume du Maroc au niveau africain et arabe et son engagement ferme pour une coopération Sud-Sud fructueuse et proactive, ce qui fait du Royaume un interlocuteur principal et un partenaire crédible pour faire face aux défis communs, tels que le maintien de la paix et de la sécurité mondiales, la sécurité alimentaire, le développement social inclusif, et la protection de l’environnement.