Recommandations de la conférence sur la démocratie participative organisée le 25 février 2020 à la Chambre des Représentants

Recommandations de la conférence : Allocution de M. Rachid El Abdi, Président de la Commission des pétitions

lors de la clôture des travaux de la conférence sur la démocratie participative

organisée le 25 février 2020 à la Chambre des Représentants

La conférence organisée aujourd’hui le 25 Février 2020 par la Commission des pétitions relevant de la Chambre des Représentants, sur « la démocratie participatives entre contraintes de la réalité et perspectives de développement », a connu la participation de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, M. Mohamed Amekraz, ministre du travail et de l’insertion professionnelle, avec la présence de député(e)s, de présidents d’universités, d’une présence particulière des associations de société civile et des représentants des ambassades d’Allemagne, du Canada et des instances internationales représentées au Maroc.

Comme vous le savez, cette conférence intervient dans le cadre de la politique d’ouverture de la Chambre sur la société civile et les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et tous les acteurs intéressés par le domaine de la démocratie participative, dans le cadre de l’engagement de la Chambre dans l'initiative du partenariat pour un Parlement ouvert. Cette conférence a été également une occasion pour l’échange des points de vue sur la particularité de ce mécanisme moderne complémentaire à la démocratie représentative sans qu’il en soit pour autant une alternative. Autrement dit, deux mécanismes parallèles pour parvenir aux mêmes objectifs, à savoir répondre aux demandes et aux aspirations du citoyen(e), et le défendre lui et ses intérêts auprès du pouvoir exécutif.

Cette conférence a abordé dans sa première séance la problématique suivante: La démocratie participative au Maroc entre expérience et contraintes de la réalité.

Séance au cours de laquelle nous avons tous écouté les témoignages des membres de la Commission des pétitions, qui ont placé l’honorable audience au cœur du travail technique de la commission, qui consiste en l’examen des pétitions déposées auprès de la Chambre des Représentants ainsi que les difficultés rencontrées.

Cette séance a connu d’importantes interventions de docteurs présents. Cela dit, les réponses aux questions soulevées ont été d’une précieuse valeur ajoutée, reflétant leur valeur scientifique et académique. Les interventions des député(e)s, des représentant(e)s de la société civile invité(e)s à cette conférence, ont été également d’un apport qualitatif découlant de leur contact quotidien et direct avec les citoyen(e)s, bien que la présence de représentants des établissements d'enseignement supérieur ait eu une touche académique qui a influencé le débat.

Par ailleurs, la deuxième séance s’est consacrée à la problématique suivante : les perspectives de développement de la démocratie participative à la lumière des expériences internationales. Séance qui a mis en avant un ensemble d'expériences internationales, en particulier l'expérience du Parlement Européen, canadien, allemand et britannique.  ainsi que les capacités disponibles pour bénéficier de ces expériences et pour profiter et s'appliquer au Maroc selon les principes universels de la nation et conformément aux lois et coutumes applicables. De plus, ont été passées en revue les possibilités offertes pour bénéficier de ces expériences et mettre en œuvre au Maroc parmi elles ce qui en conformité aux constantes de la nation et aux lois et coutumes locales.

Les deux séances ont connu d’importantes interventions de la part des professeurs, experts suscitant des questions et propositions pertinentes apportées par l’audience.

Les principaux obstacles évoqués lors de cette conférence concernent trois niveaux:

Premier niveau : relatif aux pétitionnaires, citoyen(e)s et associations de société civile qui souffrent de la faiblesse du marketing médiatique de la démocratie participative et de son rapprochement aux citoyen(e)s, demeurant de la sorte insaisissable car il s’agit d’un mécanisme méconnaissable par la plupart d'entre eux/elles.

Tout le monde a soulevé la problématique de la capacité de la société civile à utiliser ce mécanisme démocratique? Et de quelle manière? En plus des exigences légales restrictives exigées pour les pétitionnaires, qui constituent un obstacle majeur à la diffusion d'une culture de participation citoyenne.

Second niveau : concerne les pouvoirs publics récepteurs des pétitions et des motions en matière législative. Là, une question fondamentale se pose quant à la capacité de la Chambre des Représentants de vérifier les critères requis de forme et de fond dans les pétitions et les motions en matière législative.

Troisième niveau : concerne les résultantes posées à la Chambre des Représentants, leur valeur et leur efficacité à répondre aux demandes contenues dans les pétitions et les motions déposées, et comment nous pouvons améliorer les voies possibles pour gérer l'initiative et y interagir de manière efficace et positive, de manière à redonner la confiance aux relations avec les institutions et à obtenir une participation réelle tout en assurant la réactivité aux initiatives.

Et sur la base de la discussion approfondie et de l'interaction positive qui s’est rangé du coté de la logique, de la critique constructive et de la suggestion de solutions possibles, sous forme d'alternatives qui améliorent les performances et nous rapprochent des résultats escomptés, les participant(e)s ont adopté à l'unanimité un ensemble de recommandations, dont les plus importantes sont:

- La nécessité de définir le concept de la démocratie participative et de lui donner une véritable dimension participative afin de formuler un modèle marocain distinct de démocratie participative, intégrant toutes les catégories de la société;

- La mise en application des recommandations du dialogue national sur la société civile concernant la démocratie participative;

- L’élargissement de la base de concertation avec les acteurs de la société civile, et l’adoption du «Parlement de proximité», considérer les Régions, dans une campagne médiatique de communication ;

- La nécessité d’accélérer la création/l’installation des instances ayant trait à la démocratie participative ;

- L’ouverture des commissions permanentes à la participation des citoyen(e)s et des spécialistes lors de l’examen des propositions et des projets de loi ;

- La mise en application de la coordination avec le Gouvernement dans la vérification des conditions requises pour les pétitionnaires, en particulier celles relatives à l’inscription aux listes électorales et à la jouissance des droits civiques et politiques;

- La considération des expériences comparées et des bonnes pratiques dans le domaine de la démocratie participative dans la mise en œuvre de ce mécanisme, en particulier en ce qui concerne la simplification des procédures et la participation des parlementaires dans sa présentation à la Chambre ;

- La considération sérieuse dans l’amendement des dispositions des lois organiques 44.14 et 64.14 encadrant le droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et la présentation des motions en matière législative aux Chambres du Parlement, et nécessairement, l’amendement du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants en faisant participer la société civile en tant que partie à ces amendements ;

- Et pourquoi pas la fusion des deux lois organiques en une seule loi ;

- Les amendements prendront la forme d’une proposition de loi comprenant des dispositions telles :

            + La réduction du nombre de signataires et des conditions exigées ;

            + Donner la possibilité de corriger les erreurs matérielles contenues dans les pétitions au lieu de les rejeter ;

            + Donner la possibilité d’organiser des séances d’audition en amont des pétitionnaires, au lieu de recevoir la pétition de manière rudimentaire via le bureau d’ordre ou le portail électronique, chose qui améliorera les relations entre le Parlement, les citoyens et les associations de société civile, tout en exploitant toutes les capacités numériques à cet égard;

            + Concernant les motions en matière législative, accorder à tous les membres de la Chambre le droit d’adopter la motion recevable par le Bureau de la Chambre, et non pas uniquement les membres de la commission parlementaire concernée par la motion ;

            + Reconnaissance/recevabilité de la pétition électronique avec des potentialités réelles.

Dans l’espoir que l’interaction avec ces recommandations fera monter la cote de confiance des citoyen(e)s dans l'institution parlementaire et déconstruira le stéréotype, et renforcera le vecteur de sécurité contre tous les facteurs de déstabilisation sociale de notre pays bien-aimé.

À la fin de cette conférence, dont j'espère sincèrement que nous avons atteint les objectifs qui en découlent, je tiens à remercier les généreux participants de leur intérêt, et salue chaleureusement les modérateurs des séances interactives et les excellent(e)s intervenant(e)s.