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Commission de justice, de législation et des droits de l'homme:2016-2021
Agenda
- 28/01/2025 - 15:00 Examen de thèmes émanant des groupes et du groupement parlementaires en présence du Ministre de l'industrie et du commerce mardi 28 janvier 2025
- 28/01/2025 - 15:00 Discussion du Rapport de la Mission exploratoire sur les Autoroutes mardi 28 janvier 2025
- 28/01/2025 - 10:30 Examen des projets de loi N°61.24 et N°27.23 mardi 28 janvier 2025
Présentation du projet de budget du CNDH mercredi 4 Novembre 2020
- Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mercredi 4 Novembre 2020, à partir de 15h00, pour la présentation du projet de budget du Conseil National des Droits de l'Homme, au titre de l'année budgétaire 2021.