- A propos de la Chambre
- Bref historique
- Anciens présidents
- Archive par législature
- Archives des députés
- Evènements historiques
- Photos d'archives
- Président
- Bureau
- Groupes parlementaires
- Commissions permanentes
- Groupes de travail thématiques
- Commission des pétitions
- Député(e)s
- Secrétariat général
- Centre d'études et de recherches parlementaires
- Photothèque
- Vidéothèque
- Documents de référence
- Discours Royaux
- La Constitution
- Lois organiques
- Règlement intérieur
- Code électoral
- Décisions Constitutionnelles
- Législation
- Contrôle et Évaluation
- Evaluation des politiques publiques
- Bilan d'étape de l'action gouvernementale
- Commissions d'enquête parlementaires
- Missions exploratoires temporaires
- Programme du Gouvernement
- Diplomatie parlementaire
- Sections parlementaires
- Groupes d’amitié
- Activités diplomatiques
- Conférences et séminaires
- Coopération internationale
- Démocratie participative
- Institutions Constitutionnelles
- Pouvoir Législatif
- Pouvoir Exécutif
- Pouvoir Judiciaire
- Cour des Comptes
- Conseil Economique Social et Environnemental
- Cour Constitutionnelle
- Instances de protection et de promotion des droits de l'Homme
- Instances de bonne gouvernance et de régulation
- Instances du développement humain et durable et de la démocratie participative
Visual Accessibility Options
Content adjustements
Display adjustements
Spark Vibe ForNet
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme:2016-2021
Agenda
- 28/01/2025 - 15:00 Examen de thèmes émanant des groupes et du groupement parlementaires en présence du Ministre de l'industrie et du commerce mardi 28 janvier 2025
- 28/01/2025 - 15:00 Discussion du Rapport de la Mission exploratoire sur les Autoroutes mardi 28 janvier 2025
- 28/01/2025 - 10:30 Examen des projets de loi N°61.24 et N°27.23 mardi 28 janvier 2025
Présentation du projet de budget de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion mardi 3 Novembre 2020
- Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 3 Novembre 2020 à partir de 10h00, pour la présentation du projet de budget de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion, au titre de l'année budgétaire 2021.