Le Président de la Chambre des Représentants et la Présidente du Conseil National des Droits de l'Homme signent un mémorandum d'entente actualisé entre les deux institutions

M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, et Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil National des Droits de l'Homme, ont signé jeudi 10 Juin 2021 au siège de la Chambre, un mémorandum d'entente actualisé de coopération entre les deux institutions qui a pour objectif la mise en œuvre des mécanismes contractuels adoptés par le Royaume ou auxquels il a adhéré dans le domaine des droits de l’Homme, la consolidation et le renforcement de la contribution de la Chambre des Représentants au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, ainsi que l’échange d’expertises entre les deux institutions dans ce domaine.

Dans son allocution prononcée à cette occasion, le Président de la Chambre des Représentants a réaffirmé l’adhésion totale de l’institution législative aux initiatives visant la promotion des droits de l’Homme dans le Royaume, en application des dispositions de la Constitution et des engagements internationaux du Maroc, et en exécution des Hautes Orientations Royales pour accorder une grande attention à la protection et à la promotion des droits et des libertés en vue de préserver la dignité des citoyennes et des citoyens d’une part, et de renforcer l’Etat de droit et de développer le processus démocratique d’autre part.

M El Malki a souligné le développement avéré du Royaume dans le domaine des droits de l’Homme, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, rappelant l’expérience de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) suivie des profondes réformes, dont la création du Conseil National des Droits de l’Homme et de l’Institution du Médiateur.

Il s’est félicité également du processus de promotion et de préservation des droits de l’Homme dans notre pays, couronné par la Constitution du Royaume du Maroc de 2011, qui a constitutionnalisé les recommandations de l’IER et renforcé les droits et libertés civiles, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, en énonçant sans équivoque les principes d’égalité et de parité, en créant les instances de promotion des droits de l’Homme, et en édictant qu’aucune révision ne peut porter sur les acquis en matière de libertés et de droits fondamentaux.

Il a, en outre, relevé que le texte constitutionnel a accordé à l’institution parlementaire le droit exclusif de légiférer en matière des libertés et des droits fondamentaux prévus dans le préambule de la Constitution et dans ses autres articles conformément aux dispositions de l’article 71 de la Constitution, et d’ajouter que « le Parlement, à travers sa ses prérogatives constitutionnelles, à savoir la législation, le contrôle de l'action gouvernementale et l'évaluation des politiques publiques, veille à la préservation, à la protection et à la promotion des droits et libertés ».

M. El Malki a souligné que la promotion des droits de l'Homme est un choix irréversible, saluant « les efforts inlassables déployés par le Conseil National des Droits de l’Homme, dans le cadre de l’exercice de ses attributions constitutionnelles, pour l’examen de l’ensemble des affaires relatives à la défense, à la protection et à la promotion des droits de l'Homme et des libertés, ainsi que la garantie de leur plein exercice, et de son engagement continu en faveur de l’édification et de la consolidation de l'État de droit ».

Pour sa part, Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, a estimé que la coopération entre les deux institutions est d'une "importance capitale pour l’action du Conseil, qui malgré son indépendance, interagit avec les autres institutions, notamment le Parlement, mettant l'accent sur le rôle de l'institution législative dans la mise à niveau des lois nationales aux traités internationaux dument ratifiés par le Royaume.

Mme Bouayach a passé en revue les domaines de coopération entre les deux parties, conformément aux dispositions du nouveau mémorandum d'entente, dont le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'Homme, la consultation du CNDH au sujet de l’application de l’approche des droits de l’homme au niveau législatif, la mise à niveau de la législation nationale en la matière avec les traités relatifs aux droits humains et au droit international humanitaire, dument ratifiés par le Royaume, ou auxquels le Maroc a adhéré ; la consultation du CNDH dans le domaine de l'étude de l'impact des projets de traités et de conventions en matière des droits de l'Homme et du droit international humanitaire.

La présidente du CNDH a mis en avant le rôle de l'institution législative dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'Homme, mettant en exergue l'importance de la contribution du Parlement aux travaux du Conseil international des droits de l'Homme, et de la volonté commune d’élaborer une stratégie pour assurer le suivi des recommandations émanant des organes régionaux et internationaux de défense des droits humains.
Les deux parties ont convenu de la création d'une commission mixte chargée du suivi de la mise en application du mémorandum d’entente, qui devra se réunir de façon périodique pour l’élaboration de son plan d’action et l'adoption des mesures pratiques à même d’assurer sa mise en œuvre.