La commission des pétitions et des motions tient une réunion parlementaire sous le thème «la démocratie participative et la question d’efficacité»

La commission des pétitions et des motions au sein de la Chambre des Représentants a tenu jeudi 28 Janvier 2021, une rencontre par visioconférence sous le thème : « démocratie participative et la question d’efficacité », sous la présidence de M. Rachid El Abdi, président de la commission des pétitions et des motions, et avec la participation de représentants des Parlements du Québec, d’Allemagne et d’Angleterre.

Cette rencontre organisée en partenariat avec la fondation Westminster pour la Démocratie, s’inscrit dans le cadre du plan d’action de la commission, qui comprend parmi ses points l’accès aux expériences internationales réussies dans le domaine de la démocratie participative, afin d'en tirer les meilleurs enseignements dans ce domaine, et d'en profiter pour développer la gestion parlementaire des pétitions citoyennes, ainsi que l'échange d'expériences et d’expertises.

Dans son mot d'ouverture à cette occasion, M. Rachid El Abdi a souligné que la participation de représentants des parlements des pays amis et d’anciennes démocraties est sans aucun doute un indicateur important de son succès. Il est certain que ce sera une occasion appropriée d'échanger des expertises et des expériences sur les actuels mécanismes parlementaires de traitement des pétitions citoyennes et de leurs sorts.

Le président de la commission s’est arrêté sur l’importance de la démocratie représentative en tant que source d’unité et de fierté, car elle constitue l'une des constantes de la nation, outre la considération de la démocratie participative comme complément et sa petite sœur incitant davantage à l'unité, à la solidarité et à la création d’une dynamique sociale et de développement, citant à juste titre un extrait d'un discours fondateur de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu l'assiste, dans lequel Sa Majesté dit: «Quelle que soit la légitimité de la démocratie représentative classique, Nous jugeons nécessaire de la conforter et la compléter par la démocratie participative moderne. Nous pourrons ainsi mettre à contribution toutes les compétences et expertises nationales et régionales, et nous prévaloir de la société civile agissante et des forces vives de la nation, toutes tendances et sensibilités confondues. Quelle que soit leur position, ces acteurs sont appréciés à leur juste valeur par Notre Majesté. Leurs avis sont respectés, s'agissant de la gestion des affaires publiques, y compris les questions déterminantes pour la nation, et ce, dans le cadre de la primauté de la loi et de l'Etat des institutions."

M. Rachid El Abdi a rappelé que ce discours fondateur a été repris par le législateur constitutionnel, qui a jeté les premières bases de la démocratie participative dans ses différentes dimensions nationales et territoriales. Ainsi, la Chambre des Représentants a accompagné la dynamique de la Constitution de 2011 en adhérant activement dans ce grand chantier national. Comme précédemment expliqué par M. Habib El Malki, Président de la Chambre, à l'occasion de l’ouverture du colloque scientifique sur la démocratie participative le 25 février 2020, et avant cela lors de la réunion de communication avec les associations de la société civile sur les engagements pris par la Chambre des Représentants dans le cadre de l'Initiative de partenariat pour un gouvernement ouvert et un Parlement ouvert le 23 mai 2019, où il avait mis en avant les réalisations de la Chambre dans la mise en application des dispositions de la Constitution dans le domaine de la démocratie participative, «en créant la commission des pétitions, et la mise en place d'une nouvelle unité administrative dans l’organigramme de la Chambre qui traite les pétitions et les motions en matière législative, afin de parvenir à un Parlement de proximité qui interagit positivement avec les préoccupations de la société, ainsi que la diffusion de la culture de la démocratie à grande échelle et au jeune public. "

Mme Dina Melhem, directrice des programmes Moyen Orient et Afrique du Nord au sein de la Fondation Westminster pour la Démocratie, a souligné que ce sujet est d'une grande importance dans la consécration de la démocratie participative dans la prise de décision, étant donné que l'impact sur les politiques publiques est l'un des fondements d'une saine pratique démocratique. A cet égard, les travaux de la commission des pétitions et des motions relevant de la Chambre des Représentants du Maroc, incarnent la vision de la Constitution démocratique de 2011. Cette réunion s'inscrit dans un contexte caractérisé par le recours aux évolutions technologiques et aux plateformes participatives imposées par la pandémie du Coronavirus comme des outils offrant aux citoyens l'opportunité d'exprimer leurs points de vue, et partant, la discussion d'aujourd'hui comme porteuse d'expériences pour l’écoute et l’échange afin de présenter de nombreuses perceptions autour de la démocratie participative conformément au contexte juridique et national de chaque pays.

Les représentants des parlements internationaux ont pris la parole pour présenter l'expérience de leurs parlements nationaux et la spécificité des procédures et mécanismes de formulation et d'adoption des pétitions. Les interventions ont porté sur le processus des pétitions, qui comprend le cadre réglementaire, les mécanismes directeurs, le niveau des procédures et la méthodologie pour traiter les pétitions citoyennes par les parlements ; le sort des pétitions et motions, et connaître les moyens technologiques modernes disponibles pour recevoir des pétitions par voie électronique, le mode de communication avec les citoyens et les parlementaires, et l’impact des pétitions sur les politiques publiques.

La commission des pétitions et des motions au sein de la Chambre des Représentants a également présenté un exposé sur les bases juridiques et législatives de la démocratie participative, l’expérience marocaine dans ce domaine, la méthode de travail de la commission, ses attributions, le processus des pétitions, les procédures et délais, outre les problématiques et réformes souhaitées pour améliorer le cheminement de la démocratie participative, à travers des propositions de loi présentées à la présidence de la Chambre pour adoption.

En conclusion, le président de la commission, Rachid El Abdi, a présenté les recommandations issues de ce colloque, où le député s'est attardé sur les divergences entre les pays dans le domaine de la présentation de pétitions et motions en matière législative, que ce soit par rapport aux textes régissant ce droit, les moyens d’accès des citoyens pour l'exercer, les procédures qui lui sont spécifiques, ou encore l’obtention de résultats efficaces.

Lors de cette rencontre, l’appel a été lancé pour la tenue de rencontres annuelles pour traiter différents aspects procéduraux, juridiques et autres des pétitions et des motions en matière législative, afin d'échanger les points de  vue et les expertises, et de œuvrer à la création d'un réseau parlementaire sur la démocratie participative pour le partage des expériences et de pouvoir développer ses travaux à cet égard ; Rassembler le plus grand nombre d'approches afin d'identifier les meilleures pratiques et élaborer un guide pratique qui comprend des lignes directrices pour les meilleures pratiques dans le domaine de la démocratie participative qui comprend trois dimensions: La première concerne l’exercice de ce droit, la deuxième porte sur la mise en œuvre, et la troisième les résultats qui en découlent.

La nécessité d'ouvrir des chantiers aux amendements nécessaires afin de réformer la législation qui permettrait d’identifier les résultats les plus efficients et les plus efficaces pour répondre aux attentes des citoyens.

La sensibilisation sur l’impact social et politique créé par l’interaction des parlements avec les pétitions et les motions en matière législative présentées par les citoyens  concernant la création d’un équilibre social et politique, de réduire l’écart entre les citoyens et les parlements et d’approfondir la confiance des citoyens dans leurs représentants.

La prise de conscience que la démocratie participative est un mécanisme permettant d'établir la stabilité politique, d'assimiler les mouvements sociaux, d'accélérer l’interaction avec les citoyens et de la nécessité d'identifier divers sorts possibles pour répondre aux pétitions et aux motions en matière législative présentées par les citoyens.