La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication au sein de la Chambre des Représentants a tenu mardi 30 juin 2020, sous la présidence de M. Mohammed Mellal, président de la commission, et en présence du ministre de la culture, de la jeunesse et des sports M. Othmane El Ferdaous, une réunion consacrée à l’examen de deux thèmes relatifs à la situation culturelle et artistique à l’aune de la pandémie du Coronavirus.
M. El Ferdaous a exprimé sans son allocution devant les membres de la commission que « le ministère a lancé un programme exceptionnel pour soutenir le secteur de l’édition et du livre au titre de l’année 2020, en allouant une enveloppe budgétaire d’un montant de 11 millions DH, dont bénéficiera l’ensemble des acteurs culturels, dont les auteurs, les éditeurs et les acteurs associatifs, outre la prise de mesures pour le lancement d'appels d'offres pour l’appui des projets artistiques, avec une enveloppe globale d’un montant de 39 millions DH ».
Au niveau de l’appui du livre et de l’édition, le département de la culture a pris des mesures pour le règlement des créances dues, soit 13,5 millions DH pour les projets soutenus dans le domaine de l'édition et du livre au titre des années précédentes, relève M. El Ferdaous.
Le programme d’appui du secteur comprend l'acquisition des livres des bibliothèques et des éditeurs pour leur distribution aux bibliothèques scolaires et publiques, la publication et l'édition de magazines culturels (en version papier et électronique), la sensibilisation à l'importance de la lecture, et la participation des auteurs marocains aux résidences d’auteur.
S'agissant de l’appui aux secteurs artistiques, le ministre a relevé que « son département a pris un certain nombre de mesures qui intéressent les droits des auteurs, la situation des cinéastes, le théâtre, la musique et les arts plastiques, afin de réduire la gravité des répercussions néfastes résultant de la cessation quasi-totale de ces secteurs ».
Concernant les droits des auteurs, M. El Ferdaous a fait savoir que « le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) a pris un ensemble de mesures exceptionnelles au profit des artistes et créateurs adhérents, notamment la reprogrammation des distributions et la fixation de délais pour que les auteurs puissent en bénéficier (à compter du 25 mars 2020). Ainsi, un montant supérieur à 10 Millions DH a été distribué à la rémunération pour copie privée, en plus du versement au profit des auteurs et créateurs adhérents au BMDA, d’un montant supérieur à 9 Millions DH pour la perception des droits d'auteur (à partir du 22 avril 2020).
Le département de la culture a œuvré, selon le même orateur, à prendre des mesures d’urgence pour accompagner en particulier la mise au point d’un portail électronique pour recevoir les demandes d’adhésion des auteurs et des créateurs et déclarer leurs œuvres afin de préserver le patrimoine, ainsi que la mise en place d’un nouveau site web en y transférant toutes les prestations fournies en ligne.
Pour ce qui est de la situation des cinéastes, le ministre a déclaré que « l’impact de la crise sanitaire sur le secteur cinématographique a compris l’arrêt total de l’activité de production cinématographique et audiovisuelle pour plus de 50 sociétés de production privées, et la fermeture des salles de cinéma et le report des sorties des films, ainsi que le chômage des techniciens de l'industrie cinématographique et audiovisuelle et des artistes », indiquant qu’« il s’agit de toutes les situations professionnelles des techniciens, qu'ils soient titulaires ou non d'une carte d'identité professionnelle délivrée par le Centre cinématographique marocain, déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), détenteurs de patente, ou travaillant dans le secteur informel ».
Quant aux domaines du théâtre, de la musique et des arts plastiques, le responsable gouvernemental a souligné que « le ministère a collaboré avec les services du ministère de l’économie et des finances afin de prendre des mesures pour le règlement des dossiers de projets culturels et artistiques de l'année 2019. Ainsi, il a été procédé au versement de plus de 80% des montants de soutien restants (près de 22 millions DH), au profit des artistes et des groupes artistiques bénéficiant de l’appui des projets artistiques pour l'année écoulée et qui ont rempli leurs obligations.
Dans ce contexte, le ministre a souligné qu'un montant estimé à 20 millions DH a été alloué aux tournées théâtrales nationales, 12 millions DH à la musique, au chant, aux arts de la scène et aux arts chorégraphiques, une enveloppe budgétaire de 2 millions DH aux expositions d'art plastique et d'art visuel dans les salles d’exposition, et l’acquisition d’œuvres d’arts plastiques et visuels initiée par la Fondation nationale des musées à hauteur de 2 millions DH.
Concernant la carte d’artiste et le statut des artistes, et après avoir révélé que lors des réunions du comité pour la carte professionnelle d’artiste, tenues à distance, plus de 4.000 dossiers ont été examinés, le ministre a fait savoir que « 2.000 nouvelles cartes seront délivrées dans les prochains jours », soulignant que 3700 titulaires de cartes de l'artiste bénéficient du programme de solidarité "Covid 19" à un pourcentage qui dépasse 70% ».
Les représentant(e)s des groupes et du groupement parlementaires membres de la commission ont présenté leurs observations concernant l’exposé présenté par le ministre, et pour lequel les député(e)s ont été unanimes sur « l’importance du secteur culturel en ce qu’il constitue une introduction à l’éducation sur les valeurs de patriotisme et un encadrement de la dynamique de la société, en particulier, à l’aune des transformations qui caractérisent la période de propagation de l’épidémie du Coronavirus ».
Les participant(e)s ont également abordé la stratégie nationale visant à créer une industrie culturelle nationale et à augmenter la valeur du capital immatériel et le rendre à valeur économique directe, appelant à l’adoption d’une nouvelle approche visant la création de plateformes artistiques et culturelles créant une dynamique et des modèles économiques alternatifs de financement des projets à l’instar du Centre cinématographique marocain, les considérant des modèles à suivre, en plus de la marocanisation du régime de protection des droits d’auteur pour réaliser une gestion efficace de ce secteur vital.
Au niveau local, les membres de la commission ont appelé à ce que les collectivités territoriales jouent pleinement leur rôle aux côtés des supporters dans la relance de l'activité culturelle après la fin de cette crise, et la prise en charge des intellectuels et des artistes en situation de vulnérabilité, en plus des techniciens travaillant dans ce domaine. A cet égard, les membres de la commission ont appelé à une mutation digitale rapide et efficace des activités culturelles au niveau territorial, pour l’accompagnement de l’état sanitaire général que connait le Royaume.
Les membres de la commission ont été également unanimes sur la vulnérabilité de la situation de nombreux artistes et écrivains qui ont contribué à enrichir le patrimoine culturel national, appelant à consacrer un plus grand soutien pour la musique et les arts chorégraphiques et l'industrie du livre, tant au niveau de la loi de finances rectificative qu’au niveau de la loi de finances 2021.
Dans le domaine d’appui aux talents, les membres de la commission ont appelé à la création d’un partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale et les associations de la société civile pour ouvrir les établissements d'enseignement face aux activités culturelles, en plus d'encourager la lecture, fournir des facilités d’accès des jeunes aux salles de cinéma et de théâtre afin d'encourager la demande pour le produit culturel national.