La Chambre des Représentants marocaine et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe organisent une table ronde sur "la réforme de l'administration"
La Chambre des Représentants a organisé, en partenariat avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, mercredi 23 mars 2022, au siège de la Chambre, une table ronde sur l'évaluation des politiques publiques dans le domaine de la réforme de l'administration, dans le cadre du projet de "L'appui au rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023".
La table ronde a été marquée par la participation du président et des membres du Groupe de travail thématique chargé de l'évaluation du Plan national de la réforme de l'administration 2018-2021, de la présidente de la section parlementaire marocaine auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, des représentants de la délégation de l'Union européenne au Maroc et de la Cheffe du Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc.
Au début de cette rencontre, M. Hafid Ouachak, président du Groupe de travail thématique chargé de l'évaluation du Plan national de la réforme de l'administration 2018-2021, a prononcé une allocution sur le thème: "Réforme de l'administration-Pratiques comparées : Regards des législateurs et des experts." À cet égard, il a expliqué que l'évaluation des politiques publiques est une prérogative primordiale du Parlement marocain, prévue par la Constitution de 2011, en élargissant ainsi les compétences du Parlement et en renforçant la pratique démocratique institutionnelle.
Au cours de la même allocution, M. Ouachak a également insisté sur l'importance du service administratif public dans la dynamique économique, sociale et culturelle, ce qui exige qu'il soit toujours au cœur de la réforme, afin de répondre aux besoins sociaux et économiques et être à la hauteur de la confiance des usagers.
Dans le même ordre d’idées, il a également appelé à "jeter les bases d'une administration moderne et civique qui répond aux exigences de notre ère," en cohérence avec le haut message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux participants au Forum national de la Haute fonction publique, organisé par le Ministère de la réforme administrative et de la fonction publique à Sekhirat le 27 février 2018, dans lequel le Souverain a souligné que "L’impératif d’une gestion efficiente des ressources et la satisfaction nécessaire des exigences du développement global posent avec acuité la question fondamentale de l’efficacité de l’Administration publique et des établissements de l’État, ce qui exige une révision de leurs méthodes de travail des structures administratives et une refonte des modalités de gestion des ressources publiques."
M. Severin Strohal, Chef de la Division de coopération à la délégation de l'Union européenne à Rabat, a ensuite évoqué les dispositions constitutionnelles grâce auxquelles le Parlement joue un rôle clé dans la consolidation du concept d'évaluation des politiques publiques, pourvu que cette évaluation soit accompagnée de l'extraction des conclusions nécessaires et suit une méthodologie permettant d'identifier l'avancement de la réalisation des objectifs définis.
De sa part, Mme Salma Benaziz, Présidente de la Section du Parlement du Royaume du Maroc auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a mis l’accent sur le rôle de l'administration dans la réalisation du développement, ainsi que sur la nécessité de s’appuyer sur les accumulations dans divers domaines, en particulier celles relatives à l’expérience européenne dans ce domaine.
À l’occasion de la même rencontre, Mme Carmen Morte Gómez, Cheffe du Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc, a mis en relief le rôle de la démocratie participative dans l'évaluation des politiques publiques, avec l'appui nécessaire au droit à l'information, et la consolidation de la transparence et de l'égalité.
Les travaux de la table ronde se sont poursuivis par l'évocation des expériences comparées en matière de réforme de l'administration. Dans ce cadre, les experts ont présenté des points de vue sur certaines pratiques internationales, comme l'expérience portugaise dans la réforme de l'administration à travers la décentralisation, et sur le lien entre ce processus et le nouveau mécanisme de division territoriale qui s'est efforcé de s'adapter aux mutations démographiques et politiques et à la nécessité pour les citoyens de participer activement à la vie politique. Ce rapprochement des citoyens a été concrétisé par le choix portugais en adoptant la décentralisation, malgré certaines contraintes budgétaires et financières.
Afin de concrétiser le plan de réforme, les experts ont abordé la nécessité d'adapter les stratégies au contexte politique et administratif de chaque État, d'identifier les moyens efficaces d'évaluer la mise en œuvre des politiques publiques, notamment compte tenu de la complexité de l'administration territoriale, d'éviter les erreurs commises dans certaines expériences comparées, ainsi que d’évoquer les moyens d'efficience et de bonne gouvernance.
S'agissant de l'expérience parlementaire marocaine, les participants ont présenté une évaluation globale de la pratique marocaine en matière de réforme administrative, en s’appuyant notamment sur l'expérience du Groupe de travail thématique chargé de l'évaluation du Plan national de la réforme de l'administration 2018-2021. Ainsi, ils ont souligné que "le Plan a été et continue d'être une exigence urgente, compte tenu des transformations numériques que connaît le monde et des conséquences de la pandémie du Covid-19, en vue de faire avancer l'administration et la fonction publiques par la restructuration et le renforcement de leurs capacités afin qu'elles puissent faire face aux enjeux de la bonne gouvernance et fournir des services publics de qualité."
La rencontre a été également l’occasion pour que les membres du Groupe de travail thématique, les parlementaires européens et les autres experts internationaux échangent des points de vue, des expertises et des idées sur leurs expériences nationales en matière de réforme de l'administration, en particulier en ce qui concerne la décentralisation administrative, la transition numérique, la transformation et la dimension éthique de l'administration publique.
Il convient de noter que l'évaluation des politiques publiques est une prérogative dévolue au Parlement en vertu de l'article 70 de la Constitution, et que la Chambre des Représentants avait déjà lancé des opérations d'évaluation de politiques publiques dans plusieurs domaines.