La Chambre des Représentants adopte un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et sept accords internationaux bilatéraux et multilatéraux

La Chambre des Représentants a adopté, lundi 29 mai 2023, un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et sept accords internationaux bilatéraux et multilatéraux, et ce, lors d’une séance législative présidée par M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre, en présence de M. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, et de M. Abdellatif Miraoui, ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation.

Au début de la séance, la Chambre a voté à la majorité le projet de loi N°01.23 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.93.364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques, qui s'inscrit dans un contexte national et international caractérisé par l'accélération des transformations dans divers domaines de la science et de la technologie, qui nécessitent l'adoption d’approches proactives.

Aux termes de cette loi, le nombre de membres de l’Académie Hassan II des sciences et techniques, résidents et participants, passera de 60 à 80, ce qui permettra à l’Académie de remplir ses missions, notamment celles liées à l’évaluation de la qualité des projets qui lui sont soumis et à l’examen de leur pertinence et de leur valeur scientifique sur la base des priorités nationales.

Lors de la même séance, sept accords internationaux, dont deux bilatéraux et cinq multilatéraux, ont été votés, comme suit :

Accords bilatéraux:

-         Projet de loi N°46.22 portant approbation de l'Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des Investissements, fait à Rabat le 25 juillet 2022.  Cet accord a pour but d'encourager les investissements entre les deux pays et d'améliorer la communication entre les entreprises du secteur privé, contribuant au développement durable en créant des opportunités d'emploi, en transférant la technologie, et en surmontant les difficultés auxquelles l'investisseur peut être confronté en assurant les facilités et les licences y afférentes.

-         Projet de loi N°49.22 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république du Cap-Vert, fait à Dakhla le 31 août 2022. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la volonté des deux pays de promouvoir un système de transport aérien international fondé sur une concurrence loyale entre les organismes de transport aérien et le développement du transport aérien international, et ce, dans le but d'offrir des prix et des services compétitifs aux voyageurs et expéditeurs dans des marchés ouverts.

Instruments multilatéraux :

- Projet de loi N°17.22 portant approbation de la Convention de la Commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001. L’accord vise à la création de la Commission africaine de l’énergie, siégeant à Alger. La Commission est composée des États membres de l’Organisation de l’union africaine avec pour but de développer les politiques, les stratégies, les recherches et les plans présents dans le secteur de l’énergie au profit des États membres.

- Projet de loi N°34.22 portant approbation de la Constitution de la Commission africaine de l'Aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 décembre 2009, visant à la coordination des questions liées à l’aviation civile en Afrique et à la coopération avec l’Organisation de l'aviation civile internationale et les autres organisations compétentes afin d’œuvrer à l’avancement de l’aviation civile en Afrique.

- Projet de loi N°45.22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les États arabes, adoptée au Caire le 6 septembre 2006. La convention a pour but de consolider et développer les liens sociaux et économiques entre les États membres de la Ligue arabe, ainsi que de promouvoir le tourisme entre les pays arabes et éliminer les obstacles au transport international de passagers via les routes entre les États membres de la Ligue arabe.

- Projet de loi N°36.22 portant approbation de l'Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence universitaire de la francophonie, relatif à l'implantation de l'Académie internationale de la francophonie scientifique au Maroc, fait à Rabat le 28 mai 2022. Les dispositions de cet accord prévoient l’octroi de quelques facilités au siège de l’Agence et son personnel liées aux services publics et au régime d’admission temporaire concernant l’import des articles, des équipements et des voitures dédiées à l’usage officiel par l’Agence.

- Projet de loi N°92.21 portant approbation de la Convention N°148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, 1977, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-troisième session tenue à Genève le 20 juin 1977. La convention a pour but d’offrir aux employés un environnement de travail approprié dans lequel les dispositions liées à la santé et aux sécurités professionnelles sont respectées, en prenant des mesures de prévention contre les risques professionnels résultant de la pollution de l'air, du bruit et des vibrations.