La Chambre des Représentants adopte trois projets de loi relatifs à l’état d’urgence sanitaire et ses enjeux
La Chambre des Représentants a adopté jeudi 30 Avril 2020 trois projets de loi ayant trait à l’état d’urgence sanitaire et ses enjeux, qui sont : le projet de loi N°23.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration, le projet de loi N°26.20 portant approbation du décret-loi n°2.20.320 du 13 Chaaban 1441 (7 Avril 2020) relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs, et le projet de loi N°27.20 édictant des mesures spéciales relatives au fonctionnement des organes d'administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, et ce, lors d’une séance plénière présidée par M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, avec la présence de M. Abdelouafi Leftit ministre de l’intérieur, et M. Mohamed Benchaaboun, ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration.
La présentation des projets de loi N°23.20 et N°26.20 portant respectivement approbation des deux décrets-lois n°2.20.292 et n°2.20.320 devant la Chambre des Représentants, intervient en application des dispositions de l’article 81 de la Constitution, et après l’adoption par les deux commissions concernées au sein des deux Chambres du Parlement des deux décrets-lois en question lors de la période intra-sessions législative, et leur publication dans le Bulletin Officiel.
Lors de son exposé de présentation du projet de loi N°23.20, M. Abdelouafi Leftit, ministre de l’intérieur, a expliqué que conformément au décret-loi n°2.20.292 édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration, l’état d’urgence sanitaire a été décrété sur l’ensemble du territoire du Royaume jusqu’au 20 Avril 2020, et il a été prorogé jusqu’au 20 Mai prochain, compte tenu de ce qu’a nécessité la conjoncture, afin de garantir l'efficacité des mesures prises pour protéger la vie et la sécurité des personnes, et limiter la propagation de la pandémie du Covid-19.
De son coté, M. Mohamed Benchaaboun, ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, a souligné que les mesures prises dans le cadre du décret-loi n°2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieur, s’inscrit dans le cadre de la batterie de mesures d’urgence prises pour limiter les répercussions négatives de la pandémie du Coronavirus sur la majorité des secteurs vitaux de l’économie nationale, notant que malgré la conjoncture actuelle, le Royaume maintient la confiance des institutions financières internationales de manière à lui permettre d'obtenir des financements extérieurs à des conditions appropriées.
Le projet de loi N°27.20 édictant des mesures spéciales relatives au fonctionnement des organes d'administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales pendant la période de l'état d'urgence sanitaire vise à compléter les mesures prises par l’Etat au profit des entreprises afin de maintenir la viabilité des secteurs vitaux, et légiférer des dispositions excluant les règles édictées dans la loi relative aux Sociétés anonymes, ayant trait à la convocation, l’information, la délibération, et la tenue des réunions de l’assemblée générale et les organes d’administration et de surveillance des sociétés anonymes durant la période de l’état d’urgence sanitaire, afin de mettre en place des mesures souples et convenables à ces sociétés.
A l’occasion de la discussion de ces projets de loi, les député(e)s représentant(e)s des groupes et du groupement parlementaires ont exprimé leur fierté de la politique proactive efficace et la sage conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le garde, dans la gestion des répercussions sanitaires, économiques et sociales et de la pandémie, et ont salué l’initiative de Sa Majesté le Roi visant à unifier les efforts des pays africains pour faire face à la propagation de la pandémie.
Les député(e)s ont également salué la conscience et la solidarité dont a fait preuve le peuple marocain, tous derrière Sa Majesté, que Dieu le glorifie, à savoir le Gouvernement, le Parlement, les partis politiques, les syndicats, les autorités territoriales, les institutions de la sûreté nationale, les forces auxiliaires, la protection civile, les agents de propreté, les cadres de santé civile et militaire, les enseignants, l’ensemble des citoyennes et citoyens, la société civile et institutions médiatiques dans cette mobilisation, qui a permis à notre pays d'adopter rapidement une politique proactive pour endiguer la propagation de l'épidémie et limiter ses répercussions.
Les membres de la Chambre des Représentants ont appelé à l’accélération de l’intégration du secteur informel, l’appui des petites et moyennes entreprises et les catégories vulnérables, l’exemption des citoyens des intérêts bancaires pendant la période d'urgence sanitaire, l’accélération du rythme de la numérisation, et la consolidation de la confiance dans la jeunesse et la libre initiative, exprimant la fierté des industries nationales et leur capacité à s'adapter et à innover pendant cette étape.
Les député(e)s ont également appelé à rationnaliser les dépenses publiques, à réfléchir au post état d’urgence sanitaire, à adopter une politique de consommation préférentielle des produits nationaux, à investir dans le capital humain, et à donner la priorité aux secteurs de la santé et de l’enseignement en particulier.