La Chambre des Représentants adopte à l'unanimité le projet de loi N°94.21 relatif aux obligations sécurisées

La Chambre des Représentants a adopté lundi 20 juin 2022, à l’unanimité, le projet de loi N°94.21 relatif aux obligations sécurisées, et ce, lors d’une séance plénière législative, présidée par M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, en présence de M. Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du Gouvernement, qui a présenté le projet de loi au nom de Mme Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Economie et des finances.

L’élaboration du projet de loi N°94.21 relatif aux obligations sécurisées s’inscrit dans le cadre de la stratégie de notre pays pour le développement du secteur financier, la mobilisation des ressources longues ainsi que la diversification des instruments financiers.

Les principales dispositions du projet de loi N°94.12 se résument en la supervision par Bank Al-Maghrib des activités d'obligations sécurisées, ainsi que la couverture de leur encours, outre d’autres dispositions relatives à la transparence et à l'information.