La Chambre des Représentants adopte à l’unanimité deux projets de loi ayant trait à l’organisation judiciaire et aux énergies renouvelables
La Chambre des Représentants a adopté lundi 23 Mai 2022 à l’unanimité, deux projets de loi, dont le premier concerne l’organisation judiciaire, et le second les énergies renouvelables et la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité, et ce, lors d’une séance plénière présidée par M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, en présence de M. Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, de M. Mohammed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, et de M. Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement.
Le projet de loi N°38.15 relatif à l’organisation judiciaire, tel que transmis de la Chambre des Conseillers dans le cadre d’une deuxième lecture, a été adopté à l’unanimité, où ledit texte législatif intervient dans le contexte du parachèvement et de la modernisation de l'arsenal juridique pour la mise en œuvre de la réforme de la justice, et l’accompagnement de l'évolution législative internationale, les règles des conventions internationales, et en réponse aux attentes et ambitions des justiciables.
Les amendements déposés par les groupes parlementaires ont porté sur un certain nombre de points qui ont principalement concerné : l’ajout du ministère public au reste des instances dont l'avis est recueilli lors de la détermination de la carte judiciaire, la création de chambres annexes aux juridictions de deuxième degré, outre donner la possibilité au tribunal de demander aux justiciables de fournir des traductions en arabe des documents délivrés dans une langue étrangère, l’ajout du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et le représentant des services déconcentrés de l'autorité gouvernementale en tant qu'organes avec lesquels coordonne le ministère de la Justice dans le contrôle administratif et financier des juridictions.
Lors de la même séance, les députés ont voté à l’unanimité le projet de loi N°40.19 modifiant et complétant la loi N°13.09 relative aux énergies renouvelables, et la loi N°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité.
Ce projet de loi intervient dans le contexte de l’accélération de la transition énergétique, afin de dépasser l’objectif de 52% du mix électrique national en matière d'énergies renouvelables à l'horizon 2030.
Cette réforme permettra de lever les contraintes techniques relatives au développement de la sécurité et au système électrique national, pour lui permettre d'accueillir le grand nombre de demandes d'autorisation provenant du secteur privé pour mettre en place des projets d'énergies renouvelables, et ouvrir de nouveaux horizons pour le développement de ces projets.
La loi N°13.09 telle que modifiée et complétée vise la promotion de la production d’énergie à partir de sources renouvelables, sa commercialisation et son exportation, l’assujettissement des installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables à un régime d’autorisation ou de déclaration, et permettre à l’exploitant, de produire de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables pour le compte d’un consommateur ou d’un groupement de consommateurs.