La Chambre des Représentants adopte à l’unanimité cinq accords internationaux qui s’inscrivent dans le cadre de la dynamique permanente de la diplomatie marocaine

La Chambre des Représentants a adopté lundi 8 Février 2021, cinq accords internationaux, dont deux accords bilatéraux avec la Turquie et les États-Unis d’Amérique, et trois accords multilatéraux portant sur l’interdiction des armes nucléaires, la sécurité routière et la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures, et ce, lors d’une séance plénière présidée par M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, et ne présence de Mme Nouzha El Ouafi, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des MRE chargée des Marocains résidant à l’étranger.

Il s’agit des projets de loi suivants :

1- Projet de loi N°54.20 portant approbation de l'Accord portant amendement de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020;

2- Projet de loi N°59.20 portant approbation de l'Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, fait à Rabat le 1er septembre 2020;

3- Projet de loi N°08.20 portant approbation du Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte) le 11 avril 1996;

4- Projet de loi N°45.20 portant approbation de la Charte Africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016;

5- Projet de loi N°60.20 portant approbation des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.

Lors de sa présentation des projets précités, la ministre a souligné que ces textes s'inscrivent dans le cadre de la dynamique permanente que connait la diplomatie marocaine, visant à élargir les partenariats du Royaume du Maroc, à diversifier ses domaines de coopération et à poursuivre son ouverture aux différentes régions du monde de manière à consolider son positionnement aux niveaux continental, international et régional, en application des hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie. La ministre a expliqué que le Maroc est devenu ces dernières années un acteur majeur dans le processus de partenariat stratégique Asie-Afrique, ainsi qu’au niveau régional et international multilatéral.

Le projet de loi N°54.20 portant approbation de l'Accord portant amendement de la convention de libre-échange du 7 Avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, à titre exceptionnel, impose des droits de douane, pour une période de cinq ans, sur les produits industriels d’origine turque et inscrits à l’annexe I de cet accord, pour atteindre 90% de la valeur des produits provenant du “pays le plus favorisé” en vigueur.

S’agissant du projet de loi N°59.20 portant approbation de l'Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, ce texte vise à consolider la protection dont bénéficient les consulats des deux parties vis-à-vis de l'autre partie, en clarifiant les immunités dont bénéficient les membres de la mission diplomatique et les membres de leur famille.

La Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures, dont les Statuts sont approuvés par le projet de loi N°60.20, est une institution financière multilatérale dont le siège est à Pékin, qui vise à promouvoir le développement économique durable, à créer la richesse, à améliorer la liaison entre les infrastructures dans les secteurs productifs et à encourager l'investissement privé dans les projets d’entreprises et les activités qui contribuent au développement économique de la région, notamment en ce qui concerne les infrastructures. Le Maroc deviendra membre de cette banque une fois ses documents d'adhésion déposés.

Pour ce qui est de la Charte Africaine sur la sécurité routière, elle vise à mettre en place des politiques d’amélioration de la sécurité routière en Afrique, à développer des politiques nationales globales de sécurité routière, à accélérer la mise en œuvre des programmes nationaux, régionaux et continentaux et à contribuer à la coordination des efforts de sécurité routière au niveau du continent. Cette charte entend également améliorer la coordination entre les partenaires au développement dans ce domaine, appuyer la participation du secteur privé, de la société civile, des organisations non gouvernementales et des institutions parlementaires aux questions de sécurité routière, et renforcer la compatibilité et l'harmonie entre les processus de collecte, de traitement et de diffusion des données sur la sécurité routière.

Le projet de loi N°08.20 portant approbation du Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, quant à lui, s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Royaume du Maroc à l’égard d’une résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies en la matière, en date du 11 Décembre 1975, à travers un traité international conclu sous les auspices des Nations Unies de ne pas fabriquer ou acquérir le contrôle des armes nucléaires.