La Chambre des Représentants adopte le projet de loi relatif à l’usage légal du cannabis, et le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux

La Chambre des Représentants a adopté mercredi 26 Mai 2021, à la majorité des voix, le projet de loi relatif à l'usage légal du cannabis, et à l’unanimité, le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en deuxième lecture, et ce, lors d’une séance plénière présidée par M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, et en présence de M. Abdelouafi Laftit, ministre de l’intérieur, et de M. Mohamed Benabdelkader, ministre de la justice.

Dans son exposé concernant le projet de loi N°13.21 relatif à l'usage légal du cannabis, M. Laftit a considéré intervient en conformité avec les mutations qu'a connues le système mondial de contrôle des stupéfiants, notant que le Maroc a toujours respecté les instruments internationaux en la matière et a mis en place un arsenal juridique conforme à ceux-ci.

Le ministre a fait savoir que la recherche scientifique a démontré la possibilité d'une utilisation sans danger de drogues telles que le cannabis dans divers domaines, et que les Nations Unies ont adopté en décembre 2020 les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé qui ne considère plus le chanvre indien comme « produit dangereux n’ayant aucune valeur thérapeutique ».

Le Ministre a mis en avant l’engouement sans précédent des pays du monde pour développer la culture du cannabis et de tirer profit des revenus issus de la commercialisation de ses produits licites, faisant savoir que le Ministère avait mené des études de faisabilité sur le développement de la plante du cannabis à l'échelle nationale à des fins médicales, cosmétiques et industrielles, qui ont démontré de réelles opportunités et prometteuses au niveau économique et social.

Dans le cadre de la discussion générale, les représentant(e)s des groupes et du groupement parlementaire ont pris la parole. La majorité des présent(e)s ont exprimé leur appréciation pour ce projet, appelant à sa mise en œuvre dès que possible. L’ensemble des député(e)s ont convenu de l’importance d’établir le développement dans les zones de culture du cannabis, de trouver des solutions pour les agriculteurs, de rompre avec de nombreuses approches qui ont démontré leurs limites et de créer un développement économique et social dans ces régions.

Sur un autre registre, la Chambre des Représentants a adopté, dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, qui entend le suivi des fonds illicites et les saisir en vue de leur confiscation. Il tend également à adapter la législation nationale aux normes internationales adoptées en la matière par le Groupe d'action financière, en plus de remédier aux carences contenues dans la législation actuelle.

Avec l’adoption par la Chambre des Représentants de ce projet de loi, il entrera en vigueur après sa publication au Bulletin Officiel. Cependant, les dispositions du premier paragraphe de l'article 38 relatives à la compétence de certaines juridictions en matière de blanchiment de capitaux, ne seront applicables qu’après la publication du texte réglementaire mentionné dans le même article.