La Chambre des Représentants adopte le projet de loi de finances rectificative N°35.20 pour l’année budgétaire 2020 après y avoir apporté des amendements
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité des voix, à une heure tardive de la soirée du lundi 13 juillet 2020, le projet de loi de finances rectificative N°35.20 pour l’année budgétaire 2020, et ce, lors d’une séance plénière présidée par M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, et en présence de M. Mohamed Benchaâboun, ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration.
La Chambre a tenu quatre séances plénières, d’une durée d’environ 8 heures, qui ont été consacrées à la présentation du projet de loi, à l’examen et à la discussion de ses parties première et deuxième, à l’audition de la réponse du ministre sur les interventions des groupes et du groupement parlementaires, avant l’adoption du projet dans sa globalité.
Les député(e)s ont contribué de manière efficace à l’enrichissement du projet et à en scruter les différents aspects lors de la discussion générale tout comme au moment de la discussion détaillée.
Ainsi, la commission des finances et du développement économique a tenu six réunions en quatre jours, avec un total de 24 heures et 30 minutes de travail, au cours desquelles la présence des député(e)s a été distinguée, et a constitué une occasion pour évaluer les programmes et politiques sectoriels du Gouvernement, et la mise en œuvre des dispositions de la loi organique des finances.
Les amendements déposés par les député(e)s ont atteint un total de 75 amendements répartis entre la majorité et l'opposition, dont 11 ont été acceptés. Dans le cadre de l'article 212 du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, les député(e)s ont présenté des demandes pour obtenir des informations et données supplémentaires afin d'améliorer et d'approfondir le débat parlementaire sur ledit projet de loi.
Durant le débat, les groupes et le groupement parlementaires ont noté que ce projet s'inscrit dans un contexte national marqué par la persistance de la crise sanitaire du Covid-19 et l’aggravation de ses répercussions sur la conjoncture économique et sociale, avec lesquelles il a été nécessaire de revoir les priorités adoptées dans la loi de finances de 2020, et l'adoption d'une loi rectificative pour l’année 2020.
Les député(e)s ont salué l'esprit de solidarité, de cohésion et de responsabilité, exprimé et démontré par les différentes composantes du peuple marocain sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, se félicitant en particulier de la création du Comité de veille économique, et les mesures proactives et préventives que notre pays a entreprises de manière proactive pour circonscrire l'épidémie et préserver la vie des citoyens, principalement l'initiative royale de créer un fonds spécial dédié pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.
Les membres de la Chambre des Représentants se sont également arrêtés sur l’importance de l’appui du budget d’investissement public, qui doit être producteur de richesse et capable de créer des emplois, et s'efforcer de trouver des solutions pour faire relancer l'économie nationale. Les député(e)s ont relevé la nécessité d'encourager l'investissement et l'industrie nationale, et la nécessité de donner la priorité à la recherche scientifique, de revoir les priorités, et de rationaliser les dépenses publiques, appelant à soutenir l'investissement privé et à accorder une attention particulière au monde rural et aux catégories vulnérables.
Le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020 a connu certaines innovations provenant des député(e)s, ayant porté sur l’IR, l’IS, la TVA, les droits d’enregistrement, et dont le principal objectif est de limiter l’impact négatif des répercussions économiques et sociales de la pandémie sur certaines catégories d’employés, d’entreprises et d’investisseurs du secteur privé.
Le projet de loi de finances rectificative N°35.20 pour l’année budgétaire 2020 est le premier en son genre depuis l’entrée en vigueur en 2016 de la loi organique N°130.13 des finances. Ce projet de loi de finances rectificative se base sur des piliers fondamentaux qui consistent à accompagner la reprise progressive de l'activité économique, maintenir les emplois et accélérer la mise en œuvre des réformes administratives.