La Chambre des Représentants adopte le projet de loi-cadre N°03.22 formant Charte de l'investissement
La Chambre des Représentants a adopté, mardi 18 octobre 2022, le projet de loi-cadre N°03.22 formant Charte de l'investissement. L'adoption a eu lieu lors d'une séance plénière législative présidée par M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, en présence de M. Mohcine Jazouli, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des Politiques publiques, et de M. Mustapha Baïtas, ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement.
Ce projet de loi-cadre s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales incluses dans le discours de Sa Majesté à l'occasion de l'ouverture de la première Session de la deuxième année législative de la 11ème Législature, où Sa Majesté a appelé à la mise en place d'une "nouvelle charte d'investissement encourageante" dans les plus brefs délais.
Ce projet de loi-cadre vise principalement à "promouvoir les investissements privés afin d’atteindre le taux des deux tiers des investissements total d'ici 2035, suivant les recommandations incluses dans le Nouveau modèle de développement". Dans le même sens, les objectifs du projet de loi-cadre sont de créer des emplois stables, de réduire les écarts entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d'attraction des investissements, d'orienter les investissements vers les secteurs prioritaires et les métiers d'avenir, d'améliorer le climat des affaires, de faciliter les procédures d'investissement, de consolider l'attractivité du Royaume pour en faire un pôle régional et international d'investissements directs étrangers, de promouvoir les exportations et la présence des entreprises marocaines à l'international, et de favoriser la substitution des importations par les produits locaux.
Les dispositions de la nouvelle charte d'investissement sont claires et complètes pour tous les investisseurs, quels que soient leur nationalité, leur lieu de résidence ou le volume de leurs investissements, en tenant compte de l'aspect régional dans l’adoption des accords.
Lesdites dispositions prévoient également une subvention spéciale pour la dimension territoriale et la possibilité de cumuler entre les avantages énoncés dans cette charte et ceux accordés par les conseils des régions. Quant aux marocains résidant à l’étranger, la Charte prévoit un mécanisme de soutien adéquat et efficace pour 5,8 millions d'entre eux, et ce, afin d'augmenter le volume, la part et les investissements de la communauté marocaine et leur capacité à apporter de la valeur ajoutée et à créer des opportunités d'emploi.
Par ailleurs, cette loi pourrait constituer un tournant dans l'avancement du développement et l'amélioration de la situation du pays et de son positionnement économique aux niveaux régional et continental, car elle est l'un des principaux textes législatifs destinés à la mise en œuvre du nouveau modèle de développement et au renforcement des bases d'une économie forte qui s'inscrit dans la chaîne économique mondiale et constitue un levier pour la production locale.