La Chambre des Représentants adopte 14 accords internationaux et 2 projets de loi dans le domaine du tourisme et de l’aquaculture maritime

La Chambre des Représentants a adopté, lundi 21 novembre 2022, quatorze projets de loi portant sur le renforcement et le raffermissement de la coopération entre le Maroc et plusieurs pays frères, ainsi que sur la consolidation de sa position à l’échelle africaine. Cette adoption a eu lieu lors d'une séance plénière législative présidée par M. Idriss Chtibi, Vice-Président de la Chambre des Représentants, en présence de M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des marocains résidant à l'étranger, M. Mohammed Sadiki, Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mme Fatim-Zahra Ammor, Ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, et de M. Mustapha Baïtas, ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement.

Douze textes de loi, figurant parmi ces 14 projets de loi, ont été adoptés à l'unanimité, alors que deux autres textes ont été adoptés à la majorité, 167 voix contre 15, sans enregistrer aucun cas d’abstention, qui portent sur la coopération économique et commerciale et le renforcement des services aériens entre le Maroc et Israël.

L’adoption des textes des accords internationaux s'inscrit dans le cadre du respect du Maroc de ses obligations internationales et de la mise en œuvre des directives royales sur le renforcement des relations de coopération et de partenariat qui lient notre pays à un certain nombre d'États amis, ainsi que sur la consolidation de la position du Royaume aux niveaux continental et international.

En effet, les accords adoptés se répartissent entre sept accords bilatéraux avec le Tchad, l’Union des Comores, Israël, et les Philippines; trois accords régionaux adoptés dans le cadre africain; trois accords multilatéraux, et un projet de loi sur le stockage et l’emploi des armes chimiques.

Lesdits accords adoptés sont les suivants :

-   Projet de loi N°26.21 complétant la loi n°36-09 relative à l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et à leur destruction ;

-   Projet de loi N°26.22 portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, adoptée à La Haye le 23 novembre 2007;

-   Projet de loi N°74.21 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, fait à Rabat le 11 août 2021;

-   Projet de loi N°75.21 portant approbation de la Convention portant création de l'Organisation Internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée à Paris le 27 janvier 2021 et signée par le Royaume du Maroc le 13 juillet 2021;

-   Projet de loi N°78.21 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée le 18 septembre 2014 à Macolin, en Suisse, et signée par le Maroc le 20 septembre 2021 à Strasbourg;

-   Projet de loi N°88.21 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union Panafricaine de la Jeunesse relatif à l'installation du siège de l'Union Panafricaine de la Jeunesse au Maroc, fait à Rabat le 11 novembre 2021;

-   Projet de loi N°100.21 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Tchad, fait à Rabat le 10 décembre 2021;

-   Projet de loi N°101.21 portant approbation de l'Accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs, de marchandises et de transit entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 10 décembre 2021;

-   Projet de loi N°02.22 portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 12 Décembre 2014 et signée par le Royaume du Maroc le 15 Novembre 2019;

-   Projet de loi N°18.22 portant approbation de l'Accord de coopération économique et commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat d'Israël, fait à Rabat le 21 février 2022;

-   Projet de loi N°24.22 portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d'un programme africain de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 1er août 1975;

-   Projet de loi N°25.22 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat le 17 Mars 2022;

-   Projet de loi N°31.22 portant approbation de la Convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et la fraude fiscales entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Union des Comores, faite à Dakhla le 31 mars 2022;

-   Projet de loi N°32.22 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Union des Comores pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Dakhla le 31 mars 2022

Au cours de la même séance, le projet de loi N°84.21 relatif à l’aquaculture marine a été adopté à l’unanimité en deuxième lecture, qui s'inscrit dans le cadre de l’enjeu sur l’économie bleue, fondé sur la nécessité de l’implication du secteur de l’aquaculture marine dans la nouvelle dynamique du Royaume, de la contribution à la réalisation des objectifs de création de richesses, d’amélioration de la valeur ajoutée, de développement du capital humain, d’intégration sociale et de promotion territorial.

Le développement des différentes chaînes du secteur de l'aquaculture s'inscrit dans le cadre des orientations et de la politique environnementale nationale et internationale, notamment les politiques adoptées par les Nations Unies visant à réaliser les objectifs de développement durable, à atténuer les effets des changements climatiques et à s'y adapter, ainsi qu'à protéger l'environnement.

La Chambre des Représentants a également adopté à l'unanimité le projet de loi N°19.22, modifiant la loi N°05.12 relative à l’organisation de la profession de guide de tourisme. Ce projet de loi intervient dans le processus de poursuite des réformes réglementaire de la profession de guide de tourisme, et ce, afin de créer des opportunités d'emploi pour les jeunes et de permettre aux personnes ayant une expérience dans le secteur informel de s'intégrer dans le secteur formel, tout en valorisant leurs expériences et leurs compétences.