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Commission de justice, de législation et des droits de l'homme:2016-2021
Agenda
- 28/01/2025 - 15:00 Examen de thèmes émanant des groupes et du groupement parlementaires en présence du Ministre de l'industrie et du commerce mardi 28 janvier 2025
- 28/01/2025 - 15:00 Discussion du Rapport de la Mission exploratoire sur les Autoroutes mardi 28 janvier 2025
- 28/01/2025 - 10:30 Examen des projets de loi N°61.24 et N°27.23 mardi 28 janvier 2025
Discussion des projets de budget de la justice et du CSPJ mardi 3 Novembre 2020
- Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 3 Novembre 2020 à partir de 15h00, pour la discussion du projet de budget du ministère de la justice, ainsi que le projet de budget du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, au titre de l'année budgétaire 2021.