Discours de Madame LATIFA LABLIH, Membre de la Section Parlementaire marocaine de l’APF et présidente de la Commission du Contrôle des finances Publiques lors de sa participation au congrès de l'AOMF sur :"Transformation numérique et accès aux droits"
Congrès de l’AOMF
« Transformation numérique et accès aux droits : enjeu commun dans l’espace francophone : Quel rôle pour les Médiateurs et Ombudsmans ? »
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Discours de Madame LATIFA LABLIH
Membre de la Section Parlementaire marocaine de l’APF et présidente de la Commission du Contrôle des finances Publiques
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Atelier sur :
« Transformation numérique et accès aux droits : un enjeu commun (APF, OIF, Conseil de l’Europe) pour protéger les droits des citoyens »
Marrakech 16-19 mai2022
Excellences, Mesdames et Messieurs,
C’est avec un immense plaisir que je prends part avec vous, au XI congrès de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie, au nom de la section parlementaire marocaine de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie.
Ma contribution portera sur « La transformation digitale de l’administration publique au Maroc et son impact sur les droits des citoyens » qui s’inscrit dans le cadre de l’atelier de travail sur la
«Transformation numérique et accès aux droits : un enjeu commun (APF, OIF, Conseil de l’Europe) pour protéger les droits des citoyens». Cette sous problématique, n’est qu’un volet de la thématique générale de cette rencontre à savoir : « Transformation numérique et accès aux droits, enjeu commun dans l’espace francophone : Quel rôle pour les Médiateurs et Ombudsmans ? ».
Il n’est pas sans importance de souligner que l’adhésion active des parlementaires, des citoyens et de la société civile, constitue un des mécanismes essentiels de la démocratie participative, qui permet à l’ensemble des composantes de la société de contribuer à la réalisation du développement économique et social du Pays.
Mesdames et Messieurs,
La digitalisation au Maroc a connu une grande évolution, notamment ces dernières années. Elle est devenue un enjeu majeur pour l’avenir de notre pays et un véritable levier de développement.
La transformation digitale, favorise d’abord l’amélioration de la qualité des interactions entre citoyens et administrations, comme elle contribue à réduire les inégalités sociales et spatiales en facilitant l’accès à l’information à tous. Enfin, contribue à l’augmentation de la productivité et de la compétitivité de l’économie,
D’ailleurs, dans son discours sur la réforme de l’administration, sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien souligné en 2016, en plus de la nécessité d’un changement quasi radical dans le fonctionnement des services publics, l’importance d’adapter l’administration aux nouvelles technologies pour faciliter l’accès du citoyen aux prestations.
Mesdames et Messieurs,
L’efficacité, la rapidité, la dématérialisation et la transparence sont tous des enjeux de la transformation digitale de l’administration publique marocaine. Conscient de ces enjeux, le Maroc a mis en œuvre plusieurs stratégies et programmes en vue d’accélérer sa transformation digitale tels que « Maroc Numeric 2013 », « Maroc Digital 2020 ».
Du coté institutionnel, il a créé des instances spécialisées telles que l’Agence du Développement du Digital (ADD) et la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
La mise en œuvre de ces stratégies ne peut se faire qu’avec un cadre juridique et législatif adéquat.
En effet, le législateur marocain a pris plusieurs mesures dans le but de faciliter la relation entre l’administration et les usagers, à l’instar de la loi 55-19 portant sur la simplification des procédures administratives, (entrée en vigueur le 28 septembre 2020), et par le biais de laquelle, le Portail National de l’Administration (PNA) a été mis en œuvre regroupant les informations relatives aux procédures administratives en vigueur.
Dans le même sillage, la loi 36.21 sur la réforme de l’état civil vient en réponse aux recommandations couvrant « les voies pour élever le digital au rang de droit fondamental avec pour finalité une connectivité numérique de qualité, pour tous et partout ». Cette loi représente un grand pas vers la transformation digitale générale de l’administration et des services publics à travers l’adoption d’un ensemble de nouveautés juridiques, dont notamment l’attribution d’un identifiant numérique civil et social à chaque déclaration de naissance d’un marocain ou d’un étranger résident au Maroc.
De même, il faut aussi souligner l’importance de la loi 31-13 sur le droit d’accès à l’information qui est entrée en vigueur en mars 2020. Cette loi permet l’ouverture des données publiques, qui sont de nature à améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Dans la même veine, le portail « chafafiya.ma » a été lancé pour traiter les demandes des citoyens et des ressortissants étrangers établis au Maroc pour l’accès à l’information.
L’institutionnel établit le législatif adopté, le Maroc a pu mettre en place plusieurs projets de transformation digitale de l’administration et des services publics à travers plusieurs départements ministériels et institutions, pour faciliter et rendre plus transparent l’accès des citoyens à ces services. Il y a lieu de citer à titre indicatif :
- Le Ministère de l’Intérieur qui a mis en place le programme de modernisation de l’état civil, la plateforme « Watiqa » permettant l’obtention des documents administratifs à distance, et la délivrance des autorisations via la plateforme « Rokhas » ;
- Le Ministère chargé de l’Education Nationale qui a mis en place le programme GENIE (généralisation des Technologies d’information et de communication dans l’Enseignement au Maroc) permettant d’équiper %87 des 11.000 établissements scolaires ordinaires avec des salles multimédia ou avec des valises multimédia. Au cours de la crise sanitaire, le Ministère a mis le portail « TELMIDTICE » à disposition des élèves pour assurer l’enseignement à distance ;
- Le Ministère de la Santé qui a lancé un portail de prise des rendez-vous en ligne « mawiidi.ma » ;
- Le département de la Justice qui a mis au point une solution visioconférence, permettant de tenir des audiences et des procès à distance ;
- Le Département de la Réforme de l’Administration qui a lancé la plateforme « Chikaya » en collaboration avec le Département de l’Economie numérique afin de faciliter la procédure de dépôt des plaintes ;
- L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) qui a mis en ligne un système de suivi du Régime d'Assistance Médicale (RAMED), et un portail de réclamation (Chikaya) au profit des assurés (assurance maladie obligatoire : AMO) et le suivi de déclaration des étudiants à l’AMO.
Ainsi la transformation digitale a favorisé l’accès du citoyen à ces droits en matière de la santé, à des services de la justice, l’acquisition des documents administratives et enfin elle a réduit les inégalités sociales et spatiales en matière de l’enseignement.
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de la continuité de l’exploration des moyens conférés par les nouvelles technologies, en matière de renforcement de la protection des droits de l’homme, l’utilisation des technologies de l'intelligence artificielle (IA) peut en effet apporter des avantages substantiels, notamment dans le domaine de l’égalité des sexes et de la lutte contre la violence basée sur le genre. C’est ainsi que dans le cadre du partenariat entrele Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) et l’Union Nationale des Femmes du Maroc (UNFM), ces deux organisations ont allié leurs efforts en matière de défense des droits et de promotion de la condition de la femme, et ont lancé mutuellement, le premier robot logiciel conversationnel, mis au service de l’orientation des femmes et filles victimes de violences.
Mesdames et Messieurs,
Il ressort de ce qui précède que l’influence de la transformation digitale de l’administration publique sur la qualité des services permettra non seulement d’incarner davantage l’intérêt général par les parties concernées, mais également d’accroître le sentiment de citoyenneté. La digitalisation de l’administration publique constitue en effet, un formidable levier pour faciliter la vie du citoyen dans un cadre d’équité et de cohésion sociale, favorisant la reconstruction de la confiance, et soutenant le développement économique et social, notamment au profit des populations les plus démunies.
Pour finir, je souhaiterais renouveler notre gratitude à Monsieur le Médiateur du Royaume du Maroc et Monsieur le Président de l’Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie pour leur précieuse assistance pour l’organisation de cette importante Réunion à Marrakech.
Je vous remercie de votre attention.