Communiqué sur la réunion du Président de la Chambre des Représentants avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires tenue lundi 8 juin 2020

M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, a tenu lundi 8 juin 2020 avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires, une réunion qui a été consacrée au programme de travail de la Chambre en matière de législation et de contrôle.

Au début de la réunion, les participant(e)s ont fait état de l’importance de la décision de la Cour Constitutionnelle N°106/20 en ce qu’elle apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la jurisprudence constitutionnelle, et en ce qu’elle constitue un référentiel en matière législative et parlementaire de manière générale.

La réunion a également souligné l’importance du débat constitutionnel et procédural qui enrichit la scène nationale et procure une dynamique aidant à construire des acquis doctrinaux très importants.

S’agissant de l’action de la Chambre, en particulier en ce qui concerne la séance des questions de politique générale adressées au Chef du Gouvernement, les composantes de la Chambre ont souligné l'importance de la date qui lui était impartie, qui coïncide avec la fin de la période de confinement sanitaire, pour mettre en lumière le plan et la stratégie du Gouvernement pour sortir de l'état d'urgence sanitaire.

La réunion a également discuté de l’objet des séances hebdomadaires des questions orales, et a souligné l’importance des thèmes traités en étroite relation avec le contexte actuel et ses évolutions économique, sécuritaire et sociale de notre pays. Ainsi, les structures de la Chambre ont souligné la nécessité de déployer un effort plus ciblé au cours des prochaines semaines, en diversifiant les capacités d’interpellation en incluant plusieurs secteurs ministériels à chaque séance avec une gestion rationnelle du temps qui assure à la fois efficacité et bénéfice.

Concernant le volet législatif, les composantes de la Chambre ont renouvelé leur souci à ce que les initiatives des membres de la Chambre reçoivent l'attention requise. Les groupes et le groupement parlementaires ont souligné la nécessité de respecter le Règlement Intérieur et le rendez vous mensuel de leur programmation, leur approbation et modification si nécessaire.

Les président(e)s des groupes parlementaires et la présidente du groupement parlementaire ont noté avec satisfaction le bilan honorable de l’action de la Chambre durant la période du confinement sanitaire aux niveaux de législation et de contrôle, et ont souligné l’importance de s’engager dans l’édification de consensus faisant prévaloir l’intérêt suprême de la nation. Consensus dont le fruit a été l’adoption de textes encadrant dans une large mesure divers domaines de la vie nationale, et des initiatives de contrôle mettant en lumière plusieurs questions intéressant  l’opinion publique nationale.

Pour ce qui est de la date de dépôt du projet de loi de finances rectificative, la réunion a discuté des moyens d'assurer la réussite de cette étape législative et de l'entourer de toutes les garanties constitutionnelles et juridiques.