Communiqué sur la réunion du Président de la Chambre des Représentants avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires du lundi 28 septembre 2020

M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, a tenu lundi 28 septembre 2020, une réunion avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires, dont l’ordre du jour a été consacré aux préparatifs du plan d’action de la Chambre dans ses volets de contrôle hebdomadaire et mensuel, la formulation du projet de programme mensuel avant son approbation par le Bureau de la Chambre en concertation avec le Gouvernement, conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’article 262 du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants.

S’agissant du contrôle hebdomadaire, les groupes et le groupement parlementaires ont présenté leur évaluation de la précédente expérience qu’a connue la Chambre durant la session d’Avril 2020, et dont les questions d’actualité ont constitué ses grands axes. Ainsi, la Chambre a pu accompagner, grâce aux questions suivies de débat, les préoccupations de l’opinion publique nationale dans les domaines économique, social, sanitaire et des droits de l’homme.

Dans le cadre de l’amélioration et de l’organisation du travail, les participant(e)s à la réunion ont débattu de la préparation d’un projet de programme mensuel qui convienne aux impératifs de la phase actuelle, à savoir les secteurs de l’éducation nationale, l’agriculture, la santé et l’intérieur, parmi les départements sur lesquels portera le contrôle durant le mois d’octobre.

Concernant le contrôle mensuel relatif aux questions de politique générale adressées au Chef du Gouvernement, il a été convenu, dans l’attente de la validation par décision du Bureau de la Chambre en concertation avec le Chef du Gouvernement, sur le thème « la politique gouvernementale à l’aune de l’évolution de la situation épidémiologique », en tant que question principale suivie de débat.

Pour ce qui est de la relation de la Chambre avec les institutions constitutionnelles, les participant(e)s à la réunion ont consulté deux rapports élaborés par le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) :

- Le premier concerne le rapport annuel au titre de l’année 2019, comprenant des axes relatifs au diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale durant l'année 2019, des recommandations relatives aux moyens de sortir de la crise économique et sociale dans le contexte de la pandémie du Covid-19, la situation économique et sociale dans les zones proches des villes occupées de Ceuta et Melilla, en plus d’axes relatifs aux activités des différents organes du CESE;

- Le deuxième concerne l’avis du Conseil concernant l’inclusion régionale du Maroc en Afrique, préparé dans le cadre d’une auto-saisine, parmi les enjeux d’inclusion régionale en Afrique et les mécanismes de partenariat et les moyens de leur consolidation.

Les participant(e)s ont également consulté le rapport thématique élaboré par le CNDH sur les évènements de Jerada, pour lequel le CNDH a mis en lumière les considérations référentielles du rapport, ses objectifs, le contexte des contestations et leur évolution chronologique ainsi que les mesures entreprises, l’intervention du CNDH et de sa commission régionale, les observations formulées concernant le procès des personnes poursuivies, ses conclusions et recommandations générales.

Le Président de la Chambre, ainsi que les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires ont consulté le rapport annuel élaboré par l’Instance Nationale de la Probité, de la Protection et de la Lutte contre la Corruption, et dont les principaux axes ont porté sur le diagnostic de la corruption et son évolution au niveau national, en plus des axes relatifs à l’action de l’Instance et ses activités fonctionnelles.